La création d'une filière wallonne de reprise des panneaux photovoltaïques
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 123 (2012-2013) 1
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Question écrite du 12/11/2012
- de BAYET Hugues
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Fin 2011, il y avait environ 1.732.500 m2 de panneaux photovoltaïques installés en Wallonie, notamment un peu plus de 46.000 installations résidentielles. En 2012, d'après diverses estimations, 900.000 m2 viendront s'y ajouter. On dépasserait alors le million et demi de panneaux.
Inévitablement, la question de la collecte, du réemploi, du recyclage et de l'élimination de ces panneaux doit être posée.
La Flandre semble avoir pris les devants puisque d'après les informations dont nous disposons, dès ce mois de janvier, une obligation de reprise sera instaurée. Qu'en est-il au niveau wallon ? On sait qu'une directive européenne prévoit cette obligation pour la mi-2014. Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus sur ce texte ? Où en est-on dans son implémentation en Wallonie ? Une concertation a-t-elle lieu avec le secteur de production et/ou la COPIDEC ? Ne faudra-t-il pas conclure un accord de coopération afin d'harmoniser le système de reprise sur l'ensemble de notre territoire ? Dans ce cadre, le fait que la Flandre aie, semble-t-il, pris les devants ne nous impose-t-il pas d'adopter le même type de système ... ?
Le gisement de ce type de déchets est important puisqu'on évoque, pour l'ensemble de l'Union européenne, plusieurs milliers de tonnes à collecter et à traiter dès cette année. Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une estimation du chiffre d'affaires d'une telle filière ? Combien d'emplois cela représente-t-il ?
D'une manière générale, la mise en place d'une filière intégrée de reprise et de traitement de ce type de panneaux s'inscrit dans la philosophie du Plan Marshall 2.vert et des filières emplois/environnement. Je souhaiterais savoir ce que le gouvernement a initié pour cette filière depuis le début de la législature ?
Réponse du 22/01/2013
- de HENRY Philippe
La nouvelle Directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques adoptée le 4 juillet 2012 impose effectivement une obligation de reprise des panneaux photovoltaïques. Suite à la mise en place de cette obligation de reprise par la Flandre, à partir de janvier 2013, des négociations avec le secteur concerné ont débuté au mois de mai de cette année. La Région wallonne, ainsi que celle de Bruxelles ont pris part à ces négociations dès le début, dans un souci d’harmonisation du futur système dans les trois régions du pays.
On ne sait pas encore quel sera le futur système de reprise, mais l’ASBL Recupel, qui gère la reprise des autres DEEE depuis 2001, a entamé une étude du marché des panneaux photovoltaïques, afin d’évaluer la possibilité d’inclure ces panneaux dans sa liste de produits. Les résultats de cette étude nous seront présentés très prochainement. Par ailleurs, l'association européenne PV-Cycle pourrait également contribuer à la mise en œuvre de cette obligation de reprise.
La transposition de la nouvelle Directive DEEE est en cours au sein de mon administration, et sera également très prochainement discutée avec les deux autres régions, afin d’aboutir à un texte harmonisé. Il est probable que le texte soit adopté avant 2014. Si une convention environnementale était signée avec le secteur, le souci d’une harmonisation entre les trois régions prévaudrait, comme ce fut le cas en 2001 avec Recupel.
Je ne dispose pas encore du nombre d’emplois qui pourraient être créés, ni du chiffre d’affaires de la filière, mais nous pourrons probablement y voir plus clair dès que nous disposerons des résultats de l’étude susmentionnée réalisée par Recupel.
En ce qui concerne le soutien aux filières de traitement, deux projets ont bénéficié d’un soutien régional. Il s’agit des projets RARETE et SOLARCYCLE.
Le projet RARETE est issu d’un partenariat entre deux sociétés industrielles et trois centres de recherche agréés et vise le traitement des écrans plats et des panneaux photovoltaïques en vue de la récupération des terres rares. Il prévoit une phase de recherche de deux ans (démarrée en avril 2012) suivie d'une phase de deux ans pour le développement et l'exploitation d'un prototype. Ce projet a été labellisé GREENWIN en novembre 2011 et bénéficie de 1,8 million d’euros de subsides régionaux.
Le projet SOLARCYCLE rassemble, quant à lui, deux P.M.E., dont une à finalité sociale, et deux laboratoires universitaires. Il vise la mise au point de nouvelles technologies industrielles de démantèlement et de recyclage des matières premières non renouvelables contenues dans les panneaux photovoltaïques hors d’usage. Ce projet, démarré en septembre 2012, est issu d’un appel à projets du Pôle Mécatech dans le cadre du Plan Marshall 2.vert. Il bénéficie également d’un subside régional et offre des opportunités en terme de création d’emploi avec le développement d’une unité de recyclage.