La cokerie d'Anderlues

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 128 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/11/2012

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je souhaiterais revenir sur le difficile dossier de la dépollution et de la réhabilitation du site des anciennes cokeries d'Anderlues.
  
  Cette cokerie a ouvert en 1903 et a cessé son activité en 2002. Durant cette période, son activité fut intense et très polluante. C'est ainsi qu'on retrouve sur ce site, de nombreuses pollutions telles que : présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, de benzol, de brai, de bitumes, d'amiante, d'ascarel, de sels cyanurés, d'aromatiques monocycliques (HAM), de métaux lourds, de polychlores (PCB), de solvants (EOX), de phénols... Quand on sait que ce site se trouve au coeur de la ville, on comprend les inquiétudes légitimes des autorités locales et des riverains. Ce site devrait être assaini au plus vite !
  
  Le gouvernement a adopté, le 15 juillet 2010, il y a plus de 2 ans, la procédure inhérente aux arrêtés de réhabilitation des friches industrielles devant faire l'objet d'une réhabilitation prioritaire dont fait partie le site des anciennes Cokeries d'Anderlues. En outre, à cette même date, le gouvernement a décidé d'une nouvelle procédure d'intervention basée sur l'article 43 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Celle-ci implique l'envoi au propriétaire d'une mise en demeure d'effectuer la réhabilitation nécessaire dans un délai donné. À défaut du propriétaire de s'exécuter dans le délai, le gouvernement prend un arrêté confiant à la SPAQuE la réalisation de la réhabilitation nécessaire, à charge du propriétaire.
  
  Depuis ma dernière intervention en avril dernier, les choses ont-elles évolué dans ce dossier ? Où en est-on aujourd'hui ? Ce site va-t-il enfin être réhabilité ?

• Réponse du 22/01/2013

  • de HENRY Philippe
  
  L’application des dispositions de l’article 43 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets implique l’identification de l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées par ledit dossier.
  
  Depuis la dernière intervention de l'honorable membre, le Département du Sol et des Déchets a dès lors pris contact avec Maître F. Bringard, en charge de la liquidation de la Société Anonyme des Cockeries et Houillères d’Anderlues, afin d’identifier le propriétaire, actuellement inconnu, d’une de ces parcelles non cadastrées.
  
  Maître F. Bringard n’a pour l’heure pas transmis l’information sollicitée.
  
  Parallèlement, le Département du Sol et des Déchets a transmis à son conseil, pour avis, un projet de courrier procédant à la mise en demeure des propriétaires concernés. Le Département du Sol et des Déchets a d’ores et déjà réceptionné les remarques formulées.
  
  Dès réception de l’information sollicitée auprès de Maître F. Bringard, ce courrier sera adressé aux différents propriétaires.