Les coûts environnementaux générés par les prélèvements d'eau non potabilisable en eau de surface

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 136 (2012-2013) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/11/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 8 mars 2012, le gouvernement (point B40) a adopté une série de mesures dans le cadre de l'avant-projet de PGDH.
  
  Une des mesures consiste à introduire « une redevance régionale sur les coûts environnementaux générés par les prélèvements d’eau non potabilisable en eau de surface » (mesure 0166).
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la portée exacte de cette nouvelle redevance régionale sur les unités wallonnes de production d’électricité ?
  
  Quelles entreprises « énergétiques » sont visées par ce projet de redevance ? Quels sites sont visés ?