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Les revers du succès de l’Ecopack

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 90 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 19/11/2012
    • de LANGENDRIES Benoît
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Les Ecopacks sont disponibles en Wallonie depuis le 1er mai, afin de stimuler les investissements des particuliers qui veulent améliorer la performance énergétique de leur logement.

    On le sait depuis leur entrée en vigueur, ces Ecopacks connaissent visiblement un grand succès… Toutefois, l’attente pour les demandeurs, quant à savoir s’ils pourront ou non en bénéficier, semble assez longue et lorsque les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins et des attentes, les frustrations augmentent … 
     
    La nouvelle prime à la rénovation «Ecopack» semblerait toujours connaître, malgré elle, certaines difficultés d’ordre pratique … Mon groupe évoquait déjà ces problèmes en juin dernier. Mais à l’époque, Monsieur le Ministre nous répondait qu’il fallait un certain temps pour pouvoir absorber l'ensemble des demandes formulées, et ce, depuis le mois de mars.

    À ce jour, et depuis l’introduction du nouveau système, force est de constater que les services de la SWCS ont encore du mal à pouvoir répondre aux 700 demandes journalières …

    Aussi, je rappelle que le budget que Monsieur le Ministre avait prévu dans ce cadre s’élevait à 200 millions d’euros, sur trois ans …

    Combien d’Ecopacks ont été octroyés depuis mai 2012 et quel est le pourcentage de dossiers refusés ?

    Les demandeurs ont la possibilité de s'adresser à un écopasseur pour solliciter des conseils quant à la détermination des priorités au niveau des travaux à entreprendre, quant au choix des matériaux ou aux techniques à mettre en œuvre. Monsieur le Ministre peut-il nous dire quel est le délai entre le moment où les demandeurs appellent le call center et le moment où l’écopasseur reprend effectivement contact avec eux ? De 4 à 6 semaines en juin dernier, ce délai a-t-il tendance à diminuer petit à petit depuis son entrée en fonction ?

    Enfin, à ce rythme de demandes, le budget initialement prévu ne risque-t-il pas d’être épuisé plus vite que prévu et cela ne risque-t-il pas de creuser le budget de la Région, dans un contexte économique et financier pourtant déjà très difficile ? Qu'en sera-t-il si le montant de 200 millions d’euros s'avère insuffisant ?
  • Réponse du 06/12/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je confirme que l’écopack rencontre un véritable succès, preuve s’il en est qu’il répond à un besoin manifeste de nos concitoyens. En tant que Ministre du Développement durable en charge de l’Energie et du Logement, je ne peux que m’en réjouir.

    Je dois cependant annoncer que nous ne recevons pas 700 demandes par jour et encore moins 14 000 demandes par mois ! Au mois d’octobre, le call center a enregistré 1 395 appels. Selon nos statistiques, moins de la moitié deviendront des demandes valides. Il faut en effet en retirer les simples demandes de renseignement, les doublons ou encore les demandes qui ne rentrent pas dans les conditions d’octroi.

    La SWCS, qui gère la majeure partie des dossiers, a reçu environ 7 500 demandes valides d'écopacks. Parmi celles-ci, 1 431 avaient été acceptées par le comité de crédit à la fin octobre. Par ailleurs, 2 480 dossiers sont considérés comme abandonnés, car ils n’ont fait l’objet d’aucun retour du demandeur depuis plus de 6 mois malgré les courriers de la SWCS. Le montant moyen d’un dossier est de 16 000 euros comprenant une prime moyenne de 2 650 euros. Les délais sont en nette diminution. Depuis le 15 octobre, la SWCS fait en sorte de prendre contact avec le demandeur dans les quelques jours qui suivent l'appel au call center.

    En ce qui concerne le Fonds du Logement, qui est compétent pour les demandes introduites par les familles nombreuses et les propriétaires bailleurs, plus de 1 500 demandes ont été introduites à la fin octobre, dont 300 ont été acceptés par le Comité de crédit. Les dossiers non encore traités sont dans l’attente de compléments d’information dans le chef des demandeurs. Un dossier représente en moyenne 17 800 euros, dont 3 000 euros de prime. Le Fonds du Logement rappelle les demandeurs, qui ont contacté le call center, dans les deux jours qui suivent, pour fixer un rendez-vous avec un écopasseur. Ce rendez-vous est donné dans les 3 à 4 semaines qui suivent.

    À l’heure qu’il est, seules 22 demandes ont été refusées par le comité de crédit de la SWCS. Il est normal que le taux de refus soit très faible étant donné que les dossiers concernés ont franchi toutes les étapes techniques et financières jusqu’à aboutir au comité de crédit. L’enveloppe disponible de 200 millions d’euros pour financer l’écopack est suffisante pour faire face à la demande actuelle et, comme annoncé dès le départ, l’action se poursuivra tant que le financement en est assuré.