L'expertise juridique sollicitée par le Gouvernement dans le cadre du dossier TNT-UPS

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 46 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/11/2012

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Je prends acte de la réponse à la question écrite n°12 (2012-2013).
  
  Une question reste en suspens : quel a été le budget régional consacré à l’expertise juridique effectuée par le cabinet De Backer ?
  
  Par ailleurs, si j’en crois la réponse de Monsieur le Ministre, la position de la Région wallonne est très «générale» dans la mesure où le gouvernement rappelle les atouts de l’aéroport de Liège. Dès lors, en quoi fallait-il recourir à une expertise juridique pointue ?
  
  Plus précisément, quels sont les enjeux juridiques liés à cette affaire dans le chef du Gouvernement wallon ?

• Réponse du 06/12/2012

  • de ANTOINE André
  
  Dans la réponse faite à l’honorable membre à sa question écrite n°12, j’ai indiqué que le courrier transmis à la Commission a été validé par le Cabinet De Backer. La validation du courrier a pris 40 minutes au Cabinet De Backer dont les honoraires s’élèvent à 195 euros/heure.
  
  Il n’a été nullement recouru à une expertise juridique pointue dans le cadre de ce dossier.