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Le futur dépôt de tramways à Bressoux

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 170 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 23/11/2012
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le futur centre de maintenance du tram de Liège est projeté sur les anciens terrains de la SNCB à Bressoux.

    Ces terrains sont actuellement pollués. Qui va payer la dépollution du site ? En quoi le principe du «pollueur-payeur» est-il respecté dans ce cadre ?

    Par ailleurs, dans l’hypothèse où le dépôt du tram s’implante sur ces terrains, y aura-t-il un transfert de propriété de la SNCB vers la Région ou vers la SRWT ?
  • Réponse du 08/01/2013
    • de HENRY Philippe

    La construction du futur Centre de Maintenance et de Remisage du tram est prévue sur des parcelles situées le long des voies de chemin de fer à Bressoux, parcelles actuellement propriété d’une part de la SNCB Holding et d’autre part d’Infrabel.

    Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en son article 43, §1, établit en son alinéa 2 une procédure de mise en demeure, et en son alinéa 3 une procédure de dépollution, par la SPAQuE, laquelle s’effectue à charge de la personne mise en demeure. Cette personne peut être le détenteur des déchets, ou toute personne, désignée par le Gouvernement, ayant participé à la pollution.

    C’est dans ce cadre que mon administration et la SPAQuE préparent leur intervention pour dépolluer ces terrains.

    Le partenaire privé qui sera chargé (entre autres) de la construction et de la maintenance du tram (en ce compris le dépôt) devra disposer, au moment de la signature du contrat PPP d’un droit réel sur les terrains concernés. La Ville de Liège est actuellement en négociations avec la SNCB Holding et Infrabel concernant ces terrains, je ne peux donc préjuger d’un éventuel transfert de propriété vers la Ville de Liège, la SRWT ou même la Région wallonne.