Le protocole d'accord signé entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la mobilité transfrontalière

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 171 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/11/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 6 novembre 2012, la presse relatait la mise sur pied d’un groupe de travail belgo-luxembourgeois en vue d’étudier la mobilité transfrontalière. Dans ce cadre, un protocole d’accord fut signé entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement luxembourgeois.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le contenu de cet accord ?
  
  Par ailleurs, quels sont les engagements des parties en termes de moyens à mettre en œuvre ? Quels sont les objectifs ?
  
  Enfin, budgétairement, quels sont les engagements mis sur la table par le Gouvernement wallon et par le gouvernement grand-ducal ?

• Réponse du 13/12/2012

  • de HENRY Philippe
  
  J’ai effectivement transmis un projet de protocole d’accord à mon homologue luxembourgeois début du mois d’octobre. Celui-ci n’est cependant pas encore signé.
  
  Ce protocole d’accord a pour objectif général d’améliorer la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la Wallonie. Le premier acte concret vers cet objectif sera la réalisation d’un Schéma stratégique de Mobilité Transfrontalière (SMOT). Le cahier spécial des charges est en cours de finalisation. Nous sommes dans l’attente des éventuelles dernières corrections du Grand Duché du Luxembourg. Je préfère donc, dans l’intervalle, ne pas encore en diffuser le contenu précis.