Natura 2000

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 73 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/11/2012

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  À l’ordre du jour du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 figurent trois points sur Natura 2000 :
  - A97 : réforme du régime préventif. Avant-projets d’arrêtés portant désignation de 240 sites Natura 2000. Première lecture;
  - A98 : réforme du régime préventif. Avant-projet d’arrêté fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000. Première lecture;
  - A99 : projet d’arrêté relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale. Seconde lecture.
  
  Monsieur le Ministre serait-il en mesure de me faire parvenir l’ensemble de ces textes ?
  

• Réponse du 10/12/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour les arrêtés de désignation des 240 sites Natura 2000 et l’arrêté « objectifs de conservation », il est matériellement difficile de vous communiquer tous les textes et toutes les cartes.
  
  Néanmoins, tous ces documents sont accessibles pour le grand public dans le cadre des enquêtes publiques qui vont bientôt débuter dans les communes.
  
  J'invite l'honorable membre à consulter l’onglet « enquêtes publiques » sur le site internet « natura2000.wallonie.be ». On y trouve les objectifs de conservation ainsi que les cartes et les arrêtés de désignation des 240 sites Natura 2000, approuvés par le Gouvernement wallon.
  
  En ce qui concerne l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans les structures écologiques principales, je vous invite à consulter le Moniteur belge. L’arrêté a été publié le 28 novembre 2012.