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Le plan opérationnel du Directeur général (DG) de la Direction générale opérationnelle fiscalité (DGO7)

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 47 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 26/11/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le gouvernement du 18 octobre 2012 a approuvé le Plan opérationnel du DG de la DG07 et a chargé le ministre des finances et du budget de l'exécution de la décision.

    Que contient ledit plan ? Monsieur le Ministre peut-il en préciser les modalités et les caractéristiques et les détailler ? Quels sont les paramètres d'application et l'échéancier dans lequel le plan doit être concrétisé ? Depuis quand ce plan était-il à l'étude ? Des corrections ont-elles été apportées par le cabinet ? Lesquelles ?

    Quelle est la procédure suivie par le DG pour élaborer le plan ? Des aides extérieures à l'administration ont-elles été sollicitées ? Lesquelles ? Furent-elles rémunérées ? Quel en fut le coût ?
  • Réponse du 25/01/2013
    • de ANTOINE André

    En réponse à sa question, je confirme à l'honorable membre que la Plan opérationnel (PLOP) du nouveau Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7) du Service Public de Wallonie (SPW) a bien été approuvé lors du gouvernement du 18 octobre dernier.

    Un plan opérationnel est un document majeur à la fois pour le mandataire et pour le gouvernement. En effet, il accompagne le Directeur général durant toute la durée de son mandat et fixe les balises de son action ainsi que les objectifs à atteindre. Dans le cas présent, le PLOP de la DGO7 s'étale jusqu'à la fin 2014, à savoir le terme du mandat de l'actuel Directeur général de la DGO7.

    Dans ce cadre, le prescrit de l'article 346 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne a, bien entendu, été suivi.

    Quant à la genèse et à la rédaction de ce PLOP, elles ont entièrement été prises en charge par l'actuel Directeur général. Aucun contrat de consultance externe n'a donc été mis en œuvre afin d'aider à la rédaction de ce document.

    Le PLOP s'ouvre sur un état des lieux ainsi qu'une présentation succincte des différentes parties prenantes de la DGO7. Dans une seconde partie, le mandataire propose la mission, la vision et les valeurs de son administration. Ensuite, il détaille ses objectifs stratégiques qui eux-mêmes se déclinent en résultats à atteindre (objectifs opérationnels). Enfin, le Directeur général expose les différents projets qu'il envisage de mettre en œuvre en vue d'atteindre les objectifs tant stratégiques qu'opérationnels définis précédemment.

    La DGO7 étant la plus jeune des administrations du SPW, ce document fondateur me permettra d'évaluer finement les progrès de cette organisation, de son mandataire et du management. En quelque sorte, l'administration fiscale wallonne passe donc résolument de l'enfance à l'âge adulte.