L'appel à projet "Ville/commune/région amies des aînés"
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 25 (2012-2013) 1
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Question écrite du 26/11/2012
- de BERTOUILLE Chantal
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Dans le cadre de l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Région wallonne avait lancé un vaste appel à projet visant la mise en place d’une politique locale encourageant le vieillissement actif en optimisant la santé, la participation et la sécurité des citoyens âgés, pour améliorer leur qualité de vie mais également en vue de reconnaître les aînés comme ressource essentielle pour leur famille, leur communauté et l’économie.
Dans le cadre de cet appel à projet, il semblerait que 168 dossiers avaient été introduits et que 60 projets ont été retenus.
Madame la Ministre peut-elle me communiquer la liste des différents projets qui ont été retenus ? Quels étaient les critères de sélection ? Quels sont les motifs d’écartement principaux des différents projets ? Un nouvel appel à projet « Ville/commune/région » amie des aînés sera-t-il prochainement lancé ?
Réponse du 10/12/2012
- de TILLIEUX Eliane
La Wallonie a souhaité soutenir les pouvoirs locaux désireux de mettre en place ou d’approfondir une politique encourageant le vieillissement actif en optimisant la santé, la participation et la sécurité des citoyens âgés, pour améliorer leur qualité de vie, mais également pour reconnaître les aînés comme ressource essentielle pour leur famille, leur communauté et l’économie.
C’est pour répondre à ces objectifs qu’a été lancé le 10 février 2012 l’appel à projets « ville/commune/région amie des aînés » à destination des villes et communes, des CPAS, des associations de communes ou associations de CPAS, des associations actives au niveau local, en partenariat avec les pouvoirs locaux.
L’idée générale de cet appel à projets était de favoriser l’intégration et l’épanouissement des aînés au bénéfice de la collectivité dans son ensemble.
Était visée la réalisation de deux objectifs complémentaires :
1. inciter les pouvoirs locaux à développer et mettre en œuvre un programme transversal, diversifié et coordonné en faveur des aînés et en concertation avec eux afin de favoriser leur intégration et leur épanouissement au bénéfice de la collectivité dans son ensemble.
2. faciliter cette démarche en accordant des moyens financiers pour mettre en œuvre certaines actions concrètes, soit :
- la réalisation d’activités créant du lien social et destinées à répondre aux attentes/besoins des aînés ;
- la réalisation de petits projets d’aménagement ou d’amélioration de mobiliers urbains dans le cadre d’une politique transversale visant l’accessibilité universelle des espaces et services publics ;
- la simplification des démarches administratives et le renforcement de l’accessibilité à l’information dans des domaines divers comme la mobilité, les services collectifs (sociaux, sanitaires, éducatifs ou culturels), le bénévolat.
Cet appel à projets fut une belle réussite puisque nous avons reçu 168 candidatures valables.
Une commission de sélection a évalué les critères suivants :
- la pertinence du projet,
- la cohérence entre les objectifs et les moyens de réalisation,
- l’implication des aînés dans la démarche,
- le nombre d’aînés concernés par le projet,
- le réalisme du budget et du calendrier,
- la qualité du partenariat mis en œuvre.
Par ailleurs, deux conditions préalables ont constitué un « plus » dans l’appréciation des projets : la réalisation d’une analyse des besoins des aînés et un inventaire des services et activités offerts aux aînés et la rédaction d’un programme d’actions concrètes.
Chaque critère a été noté de 0 à 3 par le jury. Une attention particulière a été portée à la répartition géographique des projets sur le territoire wallon, sous réserve et dans les limites des moyens disponibles. Un seul projet par commune a été retenu, le projet pouvant comporter plusieurs volets.
Vu le succès rencontré par l’appel à projets et les moyens budgétaires alloués, soit 2 500 000 euros, il y a eu lieu d’opérer un choix parmi l’ensemble des projets évalués.
Le critère de pertinence qui vise à évaluer l’adéquation du projet par rapport aux objectifs globaux de l’appel à projets a, par son essence, été privilégié. Ainsi ont été sélectionnés les projets qui ont obtenu :
* une note globale de minimum 14 sur 18 avec une cote de minimum 2 sur 3 pour le critère « pertinence du projet »,
OU
* une cote de 3 sur 3 sur le critère de pertinence du projet.
Sur cette base, 57 projets ont été sélectionnés.
Les CPAS des trois grandes villes de Wallonie (Charleroi, Liège et Namur) qui avaient présenté des projets se sont vu octroyer un montant forfaitaire de 80 000 euros pour développer, en collaboration avec les opérateurs privés issus de la même commune et ayant remis un projet, un programme transversal, diversifié et coordonné en faveur des aînés et en parfaite cohérence avec les objectifs de l’appel à projets.
À titre exemplatif, les projets sélectionnés concernent :
- la création d’une bibliothèque ambulante à destination des aînés ;
- la création d’un club sportif spécifique « aînés » ;
- la création d’un parcours urbain adapté aux aînés ;
- la création d’un circuit d’adresse adapté aux aînés ;
- la mise en place de « papy et mamy sitting » ;
- la mise en place de tables d’hôtes ;
- la mise en place d’ateliers créatifs, …
L’appel à projets prévoyait que l’aide financière maximale était déterminée en fonction du territoire couvert dans le cadre du projet et que celui-ci se mesurait en fonction de la population totale de la commune ou des communes s’inscrivant dans l’appel à projets :
Population couverte Activités Aménagement
De 0 à 10 000 habitants 25 000 € 25 000 €
De 10 001 à 50 000 habitants 50 000 € 50 000 €
Plus de 50 000 habitants 75 000 € 50 000 €
Cependant, vu le nombre important de projets reçus et le budget réservé, l’octroi de la totalité de l’aide financière sollicitée par l’opérateur aurait eu pour conséquence de réduire grandement l’impact de la mesure en ne soutenant qu’un nombre très limité de projets.
En conséquence, un montant à financer a été déterminé pour chaque projet reçu.
L’aide financière octroyée est subdivisée en 2 montants, l’un consacré à des dépenses de fonctionnement, l’autre à des dépenses d’investissement. La période de subventionnement pour les projets sélectionnés débutait le 1er juillet 2012 et se terminera le 30 septembre 2013.
Nous souhaitons en 2013 évaluer l’ensemble des projets mis en œuvre et diffuser les « bonnes pratiques » afin d’inciter d’autres communes à favoriser l’intégration et l’épanouissement des aînés au bénéfice de la collectivité dans son ensemble.