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Le financement de nouvelles structures et de points APE relativement à l'accueil de la petite enfance

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 50 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 27/11/2012
    • de REUTER Florence
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Lors d’une journée d’étude récente consacrée au manque de places d’accueil de la petite enfance, le représentant du ministre en charge de cette matière, s’il a confirmé l’annonce de la création de 16 000 places d’accueil d’ici 10 ans, a néanmoins précisé qu’il n’y avait pas encore de consensus là-dessus, encore moins de budget prévu à cet effet. Il a cependant annoncé que 56 millions d'euros avaient été dégagés pour financer de nouvelles infrastructures en Région wallonne.

    Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage ? S’agit-il de financer des milieux d’accueil issus de précédentes programmations (Plan Cigogne II) ?

    Il semble par ailleurs que des moyens ont été prévus pour le financement d’APE dans le secteur. Qu’en est-il précisément ? Ce financement est-il inclus dans les 56 millions d'euros ou s’agit-il d’un montant complémentaire ?
  • Réponse du 18/12/2012
    • de ANTOINE André

    La Déclaration de politique régionale et le Plan Marshall 2.vert ont reconnu, comme prioritaire le secteur de l’accueil de l’enfance.

    Un budget de 56 millions d’euros a été dégagé en financement alternatif pour augmenter les investissements dans les crèches, notamment aux abords de gares et dans les zonings ainsi que pour des haltes d’accueil près des centres de formation. La mise en œuvre de nouvelles constructions ou adaptations de locaux demande évidemment du temps.

    Par ailleurs, 1 572 APE et 307 PTP sont actifs dans les structures d’accueil de l’enfance financés par le Plan Marshall 2.vert. Il est prévu également l’ouverture de nouveaux postes d’accueil de l’enfance, qui d’après les informations dont je dispose, devraient permettre la réalisation des objectifs de la programmation O.N.E. 2010-2012. Ceux-ci pourront être accordés pour autant que le budget de l’O.N.E. soit validé. En effet, ces postes sont cofinancés pour le solde non couvert par les points APE par l’O.N.E.

    Quant aux objectifs du Plan Horizon 2022, en ce qui concerne les places d’accueil, il y a lieu d’attendre l’issue des concertations en la matière et de s'adresser directement à mon collègue le Ministre Nollet qui a cette compétence en charge pour de plus amples informations.