Le projet EuroCap-Rail.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 19 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 15/07/2003

  • de LEBRUN Michel
  • à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie
  
  Voici deux semaines, nous discutions en séance de Commission de la proposition de résolution relative au projet EuroCap-Rail, cosignée, pour rappel, par l'ensemble des groupes politiques démocratiques représentés dans cette assemblée. A cette occasion, Monsieur le Ministre nous avait proposé d'organiser une délégation wallonne qui irait défendre auprès de la Commissaire européenne chargée des Transports et de l'Energie, Mme de Palacio, la modernisation de la liaison Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg. Le lendemain, nous votions, à l'unanimité, en séance publique, ladite résolution.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre a-t-il contacté la Commission européenne, et plus particulièrement Mme de Palacio, afin d'organiser cette rencontre ? Quelle a été la réaction de cette dernière ? A-t-elle reçu notre résolution ?
  
  Lundi dernier, M. Van Cauwenberghe a également participé à un sommet réunissant les dirigeants régionaux de Wallonie, de Lorraine, de Meurthe-et-Moselle, du Grand-Duché de Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre. Ces différentes entités défendent le projet EuroCap-Rail. Une stratégie y a-t-elle été définie pour convaincre Mme de Palacio de revoir la liste des vingt-deux projets européens retenus ?
  
  J'ai également entendu M. Van Miert expliquer les raisons qui justifient la mise à l'écart du projet EuroCap-Rail des priorités européennes. Selon lui, cette liaison est d'abord d'intérêt régional et ne vise qu'une minorité de personnes, à savoir les navetteurs du sud du pays qui veulent rejoindre Bruxelles plus rapidement, ainsi que les quelques eurofonctionnaires et eurodéputés qui voudraient prendre le train entre Strasbourg, Luxembourg et notre capitale belge. M. Busquin l'a même soutenu dans son développement, en déclarant que l'ancienne Ministre fédérale des Transports n'avait pas bien défendu ce projet !
  
  Le Gouvernement rejette-t-il unanimement la position de MM. Van Miert et Busquin, ce dernier étant pourtant issu d'une famille politique représentée dans l'Exécutif wallon ?
  
  Si demain, le projet EuroCap-Rail est officiellement et définitivement exclu des priorités européennes, qu'adviendra-t-il de la ligne 162 ?
  

• Réponse du 19/08/2003

  • de DARAS José
  
  
  Afin d'organiser la rencontre entre la délégation wallonne et Madame de Palacio, j'ai formulé par courrier à cette dernière une demande de rencontre. Je lui laisse le choix de la date en fonction de ses meilleures convenances. Nous constituerons la délégation dès la réception de sa réponse.
  
  Quant à la résolution qu'a adopté le Parlement, elle a été jointe au courrier adressé à Madame de Palacio. Le courrier étant parti cette semaine, il n'a pas encore fait l'objet de réaction de la part de Madame de Palacio.
  
  Par ailleurs, je retiens l'invitation que Monsieur Vinck nous a adressée récemment lors de sa visite en province du Luxembourg d'accompagner la délégation wallonne auprès de Madame de Palacio pour plaider en faveur du projet EuroCap-Rail. Je le contacterai également lors de la constitution de la délégation.
  
  Concernant le 7ème sommet Sarre-Lorraine-Luxembourg-Rhénanie Palatina-Région wallonne-Communauté française et Communauté germanophone, je me réjouis de l'unanimité qu'a rencontré le projet EuroCap-Rail. Le Ministre-Président, Jean-Claude Van Cauwenberghe, et ses homologues des régions voisines ont adressé un courrier au Président de la Commission Romano Prodi, dans lequel ils soutiennent fermement la nécessité de valoriser l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg.
  
  Le Gouvernement wallon maintient que l'axe Bruxelles-Strasbourg constitue un axe prioritaire garantissant la meilleure liaison entre l'Europe du Nord (Londres, Bruxelles, Amsterdam) et l'Europe du Sud (Bâle, Milan). A ce titre, cet axe doit faire l'objet de modernisations conséquentes. Le Gouvernement wallon ne peut donc pas s'accommoder du rapport Van Miert qui exclu le projet EuroCap-Rail des projets prioritaires européens.
  
  Par rapport aux propos de Monsieur Busquin, ils lui appartiennent et ne modifient en rien la position du Gouvernement wallon sur cette question.
  
  Pour conclure, j'insiste pour rappeler que la procédure d'identification des projets à retenir dans le cadre du RTE-T (Réseau transeuropéen des transports) n'est pas clôturée, loin s'en faut . Le rapport Van Miert n'est qu'une étape qui visait à réaliser une première exploration à caractère indicatif mais qui n'est nullement contraignante. Les débats restent ouverts. La procédure qui ne se clôturera pas avant des mois, prévoit la co-décision entre le Parlement européen et le Conseil. Seules ces deux instances sont souveraines pour déterminer définitivement la liste des projets. Nos contacts avec les différents groupes parlementaires européens nous annoncent que les dés ne sont pas jetés. Le projet EuroCap-Rail garde au niveau européen de nombreux soutiens.
  
  Je signale d'ailleurs, que ce mardi 8 juillet 2003, en commission “transport” du Parlement européen (à laquelle nous assistions), alors que Karel Van Miert présentait son rapport, les eurodéputés lui ont rappelé qu'il n'était pas le Commissaire aux Transports, que sa liste restait indicative et que les débats restaient parfaitement ouverts.
  
  Enfin, pour répondre à votre dernière inquiétude, indépendamment de l'issue que réservera la procédure européenne du RTE-T, l'axe Bruxelles-Luxembourg doit faire l'objet d'une importante modernisation. Le Gouvernement en ferra une priorité que la SNCB devra intégrer dans ses investissements.