L'enquête au sujet de l'importance des marchés publics durables

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 118 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 30/11/2012

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Courant du mois de septembre, nous apprenions, sur le site de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, la volonté de la Direction de l’état environnemental de la DGO3 de mener une étude afin de quantifier et de qualifier la part des marchés publics durables dans la totalité des marchés publics wallons. Précisons également que cette démarche s’inscrivait dans le cadre de l’élaboration du rapport de l’état de l’environnement wallon.
  
  L’étude fut apparemment confiée à la société COMASE et elle devait prendre la forme d’une enquête à la fois qualitative et quantitative, soumise à l’ensemble des services publics de la Région wallonne.
  
  Deux mois plus tard, nous souhaiterions savoir si l’enquête a bien été menée, si des données ont déjà été récoltées et s’il en ressort déjà des résultats ?
  
  Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre pourrait-il également nous dire si des conclusions ont été tirées et si des pistes d’action concrètes pour l’avenir ont émergé pour favoriser une part croissante de marchés publics durables sur l’ensemble des marchés publics wallons ?

• Réponse du 19/12/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Cette question porte sur une enquête actuellement menée par la DGO3.
  
  Il me semble nécessaire de préciser d’emblée que cette enquête fait partie d’un dispositif d’étude qui ne porte pas spécifiquement sur l’importance des marchés publics durables, mais plus précisément sur le niveau actuel des achats publics plus respectueux de l’environnement en Wallonie, en vue d’alimenter le Rapport analytique 2012-2013 sur l’état de l’environnement wallon.
  
  Je renvoie donc l'honorable membre au Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité pour plus de précisions quant à l’état d’avancement exact de cette étude, qui en est le pouvoir adjudicateur.
  
  Dans l’intervalle, je suis en mesure de livrer déjà quelques éléments relatifs à cette étude, tel que son phasage. Elle est articulée en trois phases : enquête, traitement des résultats et analyse des impacts. Elle a été lancée en mai, avec l’ambition d’être terminée huit mois plus tard. Un Comité d’accompagnement se tient d’ailleurs la semaine prochaine pour faire le point sur l’avancement des travaux.
  
  Le choix de la méthode de collecte de l’information a été de privilégier l’interrogation des pouvoirs adjudicateurs davantage que l’analyse documentaire, d’où l’existence de l’enquête à laquelle l'honorable membre se réfère.
  
  Au-delà, s’ils sont circonscrits au volet environnemental des marchés publics, ces travaux sont indissociables des efforts du SPW relativement à la mise en place d’une politique d’achats durables, en application des mesures inscrites dans le Plan Marshall 2.vert et qui ont déjà débouché notamment sur la mise en place de formations en la matière et d’un helpdesk à destination de ses acheteurs.
  
  La vertu essentielle attendue d’une telle étude porte sur la définition d’une marge d’amélioration et la contribution à la mise en place d’un outil statistique.
  
  Je suis en effet convaincu, à l’instar d’un nombre de plus en plus important d’acteurs, tant à l’étranger que dans notre pays, que la « durabilisation » de la commande publique wallonne représente un levier primordial dans la transition de nos sociétés vers le développement durable. Le rôle d’exemplarité assumé par l’acteur public ainsi que le volume d’achats qu’il gère au global sont en effet susceptibles d’impacter notablement le PIB national ou régional ou, du moins, de contribuer à l’émergence de nouveaux comportements de vente et d’achat dans certains secteurs ou segments de marché.
  
  Les efforts des acteurs clefs doivent dès lors être fédérés autour de cet objectif dont la particularité est d’être évolutif, en vue de rehausser en permanence les standards à atteindre, ainsi que leur impact positif attendu.