Le nombre croissant d'utilisateurs de charbon en Belgique

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 122 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 05/12/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans un Belga du vendredi 23 novembre 2012, je lis : “La demande de charbon pour les particuliers augmente depuis 3-4 ans en Belgique“.
  
  Cette hausse de la demande s'explique notamment par le fait que c'est un mode de chauffage économique, adapté aux petits revenus et à ceux qui préfèrent échelonner leurs dépenses, explique Olivier Neirynck, porte-parole de la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (Brafco) (Le Vif)
  
  Au moins 100.000 ménages se chaufferaient au charbon en Belgique et 200.000 tonnes y auraient été vendues l'an passé. Avec, comme tendance, une augmentation de 5 à 10 % en plus chaque année par rapport à l’année précédente.
  
  Greenpeace voit cette tendance d’un mauvais oeil "car il s'agit tout simplement de l'énergie fossile la plus polluante".
  
  Apparemment, nous sommes devant un scénario qui doit nous interpeller : tant que l’énergie (électricité, gaz, mazout) coûte trop cher, le particulier choisira une énergie moins chère, mais plus polluante.
  
  Certes, on pourra toujours répéter que la Région wallonne n’est pas compétente en matière de fixation des prix. Mais vu les impacts sur l’environnement et sur la santé, nous sommes quand même interpellés à ne pas nous contenter du rôle de l’observateur passif.
  
  Peut-on espérer que la Région wallonne se fasse fort au niveau du Gouvernement fédéral pour que le coût de l’énergie soit mieux maîtrisable pour les petits revenus ?
  
  Peut-on aussi espérer que la Région wallonne charge ses OIP du prêt social à entrer dans la logique du tiers investisseur – notamment pour les revenus précaires qui n’ont pas les moyens nécessaires (même pas pour la formule écopack) pour investir dans une meilleure isolation thermique ?
  
  La Région wallonne investit et se fait rembourser – après déduction des aides – sur base de la réduction de la consommation d’énergie. Peut-on imaginer qu’à cette fin, la Région wallonne mettra sur pied un partenariat ciblé avec les communes et en particulier avec les CPAS (qui peuvent jouer d’intermédiaires) ?

• Réponse du 08/01/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je partage les préoccupations de l'honorable membre quant à l’utilisation du charbon comme mode de chauffage, tant à cause de ses impacts sanitaires qu’en raison de ses émissions de CO2 particulièrement élevées. Selon le bilan énergétique provisoire de la Wallonie pour 2011, les combustibles solides représentaient 0,9 % de la consommation du secteur résidentiel en Wallonie en 2011, soit une diminution de 25 % entre 2010 et 2011 et de près de 90 % entre 1990 et 2011. Si l’on considère les bilans des 10 dernières années, en 2001, 3.8 % du parc de logement se chauffait à partir de charbon. Ce chiffre est tombé à 3.2 % en 2009 et 2.2 % en 2010, soit une réduction d’environ 50 % en près de 10 ans. Ces statistiques de l’ICEDD portent donc à penser que l’augmentation constatée n’est pas le fait de la demande wallonne, que du contraire, celle-ci étant en diminution.
  
  Je n’irai pas jusqu’à affirmer qu’il s’agit là d’une preuve éclatante de réussite de la politique wallonne en matière d’énergie, celle-ci ne se résumant pas à cette seule variable, mais il est pour le moins intéressant de constater qu’en la matière, à en croire les statistiques, la Wallonie suit une tendance largement plus favorable que la moyenne belge.
  
  Comme l'honorable membre le sait, le gouvernement a mis en place un nombre conséquent de mesures en matière de rénovation énergétique des logements et en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Celles-ci visent à assurer la maîtrise du coût de l’énergie par la maîtrise des consommations d’énergie. Bon nombre de ces mesures ont été renforcées pour les ménages à bas revenus. Ainsi, la Wallonie soutient chaque année à la réalisation par les CPAS de plans d’action préventive en matière d’énergie (PAPE) visant à informer et accompagner les ménages en situation de précarité et met à disposition des CPAS des « tuteurs énergie ». Comme vous le savez, un nombre important de primes est également octroyé chaque année :
  - à travers le programme MEBAR, qui s’adresse aux ménages à revenus modestes pour la réalisation, dans leur logement, de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie ;
  - à travers le programme des primes à l’énergie, ventilées en fonction des revenus depuis le 1er mai 2010. Selon le même principe que les primes « logement », les ménages aux revenus précaires et modestes bénéficient donc de primes plus élevées.
  - Dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement, via le dispositif de l’écopack. Ce nouveau dispositif prend la forme d’un prêt à taux zéro duquel on déduit les primes auxquelles le ménage a droit. Comme dans le système de primes classiques, les montants des primes associées au prêt à taux zéro sont variables en fonction des revenus.
  
  En outre, depuis mon entrée en fonction en juillet 2009, j’ai mobilisé des moyens budgétaires pour créer plus de 5 000 nouveaux logements publics et je compte atteindre le nombre de 7 000 logements d’ici mi-2014. Depuis cette année 2012, la création de nouveaux logements publics est liée à un niveau élevé de performance énergétique de telle sorte que les locataires occupants auront un niveau de charges énergétiques extrêmement faible augmentant d’autant leurs ressources pour faire face à d’autres dépenses indispensables. L’exigence d’une telle performance énergétique a été possible grâce à une forte augmentation de la subvention régionale versée aux opérateurs qui construisent les logements publics. Ainsi, la subvention pour un logement 4 chambres est passée de 71 500 euros à 104 000 euros.
  
  Ces mesures sociales, ainsi que les autres outils existants, sont nécessaires et, pour les plus anciens, ont déjà fait la preuve de leur efficacité.  Mais le contexte actuel de crise limite tant les moyens des ménages que les budgets des pouvoirs publics. La suppression par le Gouvernement fédéral des aides fiscales, sans transfert du budget aux régions, en est le triste exemple. Il est donc nécessaire de trouver une formule permettant à la fois d’amplifier et de démultiplier l’impact des outils régionaux existants tout en compensant ce qui a été supprimé au niveau fédéral.
  
  Que ce soit pour des raisons budgétaires ou pour répondre aux exigences nouvelles et renforcées en matière d’économie d’énergie découlant de la Directive relative à l’Efficacité énergétique (2012/27 adoptée le 25 octobre 2012), les services énergétiques auront un rôle certainement croissant à jouer. Pour ce faire, une proposition visant à apporter une réponse globale et intégrée comprenant un ensemble de mesures publiques complémentaires en vue de favoriser l’accès à l’énergie et de lutter contre la précarité énergétique a été présentée et a fait l’objet de discussions entre mon cabinet et les conseillers politiques de mes collègues. Elle est actuellement retravaillée en vue d’intégrer les réactions reçues et demandes exprimées.