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La réduction de la proportion obligatoire de carburant d'origine végétale

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 128 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 05/12/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Mon attention a récemment été attirée par la décision envisagée par l’Union -européenne de réduire la proportion obligatoire de carburant d’origine végétale à l’horizon 2020 de 10 à 5%.

    Tout d’abord, Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que cette décision a effectivement été prise ?

    Quelles seront les conséquences de cette décision pour les producteurs wallons de biocarburants ?
  • Réponse du 27/12/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Lors de précédentes questions parlementaires, j’avais déjà pu exprimer mes préoccupations quant à l’impact des biocarburants dits ‘classiques’ sur les changements d’affectation des sols et sur l’équilibre global de l’utilisation des productions agricoles. Les études récentes abordant les problématiques environnementale et éthique des biocarburants étaient interpellantes.

    La Commission européenne a effectivement proposé une nouvelle approche à la suite d’une évaluation qu’elle a menée dans le cadre de la Directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables. La Commission souhaite maintenir l’objectif de 10% de renouvelable dans la consommation totale liée au transport à l’horizon 2020, tout en plafonnant l’apport des biocarburants de première génération à 5%. L’autre moitié de l’objectif devra provenir de biocarburants dits ‘avancés’ (ne reposant pas sur des cultures à vocation alimentaire), de biogaz carburant ou les véhicules électriques. Cet objectif doit être réalisé d’ici à 2020 par tous les États membres.

    La proposition de la Commission européenne doit maintenant entamer son parcours d’approbation, qui passera par le Conseil européen et le Parlement européen.

    Je rappelle à l'honorable Membre que le soutien aux biocarburants relève principalement de la compétence fédérale, notamment le pourcentage d’incorporation de biocarburants dans les pompes à essence et le régime de défiscalisation. La manière dont l’apport des carburants à base de renouvelables sera considéré dans les objectifs des différentes entités fédérale et régionales doit encore faire l’objet de négociations dans le cadre du partage de l’effort du paquet énergie-climat. Les discussions ont repris tout récemment à cet égard, via la Commission Nationale Climat.

    Deux producteurs sont situés en Wallonie: Biowanze et Biochim, dont les capacités maximales de production s’élèvent à respectivement 300 millions de litres par an de bioéthanol et 200.000 tonnes de biodiesel. Il est prématuré, à ce stade et dans l’attente des décisions évoquées ci-avant, d’évaluer les conséquences pour ces deux producteurs.