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Les "tuteurs énergie"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 39 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 05/12/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    En sa séance du 8 novembre 2012, le Gouvernement wallon octroyait une subvention aux CPAS pour financer leurs activités "tuteurs énergie".

    La mission des « tuteurs énergie » est de prodiguer et de planifier avec les bénéficiaires des actions concrètes et des conseils pratiques visant à réduire les frais énergétiques des ménages les plus précaires. Ces actions visent à la fois le comportement des usagers (débrancher les prises la nuit, ne pas couvrir les radiateurs, ...) et l’équipement des bâtiments.

    À ce jour, 41 CPAS mettent en œuvre la mesure.

    L’intégration de cette mesure au sein des CPAS se fait-elle sur base volontaire ?

    Cette mesure est-elle vivement conseillée pour les CPAS dont le ressort territorial regroupe une population socialement fragile relativement importante ?

    Les CPAS ruraux peuvent-ils se regrouper afin d’engager un tuteur énergie pour que les populations rurales puissent également bénéficier de ce service ?

    Quels sont les critères nécessaires pour l’obtention du subside par les CPAS ?

    À quand remonte la mise en place de ces activités « tuteurs énergie » ? Un bilan a-t-il été dégagé ?
  • Réponse du 24/12/2012
    • de TILLIEUX Eliane

    Les tuteurs énergie ont été mis en place dans le cadre des mesures relatives à l'augmentation du pouvoir d'achat des citoyens instaurées le 28 août 2008 par le Gouvernement wallon. L'objectif poursuivi par la Région wallonne était de soutenir les actions préventives et curatives menées par les CPAS en matière d'énergie. Ces mesures visent à assurer un accompagnement individuel efficace des personnes dans la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes pour améliorer l'état de leur logement.

    L'attribution des postes s'est effectuée sur la base d'un appel à candidature lancé en septembre 2008. Les conditions étaient les suivantes :
    * l’appel est réservé aux CPAS qui réalisent ou ont réalisé au moins un plan de guidance sociale énergétique depuis 2004 ;
    * les candidats doivent couvrir un territoire d’au moins 10 000 habitants (association possible de services. En cas de regroupement, un des CPAS au moins doit avoir réalisé un plan de guidance sociale énergétique.

    En outre, les candidats devaient :
    - décrire les partenariats qui sont/seront développés pour la réalisation de mesures concrètes auprès des particuliers ;
    - fournir, sur la base du plan de gestion sociale et environnementale (PGSE), un relevé des mesures offertes aux particuliers et les moyens affectés
    - préciser l’encadrement qui sera assuré au travailleur APE et les moyens mis à sa disposition ;
    - établir le bilan de l’utilisation du Fonds énergie fédéral, ventilé entre personnel et aides aux personnes.



    48 CPAS ont répondu à l'appel à candidature et, au terme de la procédure, tous les CPAS avaient été retenus. Au total, 52 postes APE ont été libérés, les CPAS de Liège et de Charleroi bénéficiant chacun de trois tuteurs énergie. Sept CPAS ont depuis renoncé au projet, par difficulté de recruter une personne qualifiée ou parce que d’autres mesures existent au sein de leur institution en matière d’aide d’énergie.

    Il ressort des évaluations annuelles réalisées par la Fédération des CPAS que les missions des tuteurs énergie sont de mieux en mieux comprises et reconnues.

    En fonction des budgets disponibles, auprès de mon collègue en charge de l’Emploi et pour les matières relatives à l’Action sociale, la mesure pourrait être étendue à d’autres CPAS. Il faut signaler à nouveau que d’autres services sont parfois mis en œuvre au sein des CPAS en matière d’énergie.