L'utilisation de papier recyclé et écologique dans les administrations publiques des pouvoirs locaux en Région wallonne

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 61 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 07/12/2012

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  A l’heure où l’utilisation parcimonieuse de nos ressources naturelles est un enjeu de taille pour le bien-être et l'avenir de la planète, il serait intéressant de se pencher sur les bonnes pratiques à introduire en premier lieu dans nos administrations en matière d’utilisation rationnelle de nos différentes ressources et matières.
  
  Dès lors Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur la mise en œuvre de la circulaire édictée par le Gouvernement wallon en date du 3 juin 2009 relative à l’achat de papier à copier ou à imprimer ?
  
  Qu’en est-il de la généralisation de l’utilisation de «papier respectueux de la nature» dans les administrations communales ?

• Réponse du 22/01/2013

  • de FURLAN Paul
  
  Depuis la circulaire budgétaire communale du 07/10/2004, le paragraphe visant les dépenses de fonctionnement contient le texte suivant (qui a légèrement varié au cours des âges) :
  «  Par ailleurs, dans le souci de rencontrer diverses préoccupations très actuelles, telles la compression des dépenses, la protection de l’environnement et le bon usage concret de l’informatique, je ne peux que vous sensibiliser à une réduction de l’emploi du papier dans toutes les circonstances où cela s’avère possible. »
  
  En 2009 (circulaire budgétaire du 22/10/2009), a été ajoutée la mention visant la circulaire du Gouvernement wallon du 03/06/2009 :
  « Par ailleurs, dans le souci de rencontrer diverses préoccupations très actuelles, telles la compression des dépenses, la protection de l’environnement et le bon usage concret de l’informatique, je ne peux que vous sensibiliser à une réduction de l’emploi du papier dans toutes les circonstances où cela s’avère possible.  Je vous renvoie à ce sujet à la circulaire du 3 juin 2009 du Gouvernement wallon relative à l'achat de papier à copier ou imprimer (moniteur belge du 22 juin 2009).  Compte tenu de l’évolution mondiale, il en est de même - avec encore plus d’acuité - pour la gestion de l’énergie. »
  
  Cette disposition est maintenue depuis lors.
  
  J’ajouterai que le projet E-tutelle s’inscrit évidemment pleinement dans cet objectif.
  
  Je profite d’ailleurs de cette question pour inviter les communes qui n’auraient pas encore souscrit à la tutelle électronique à franchir le pas. Mon administration, au travers de la cellule E-tutelle, est à leur disposition.