La clôture des comptes du Centre wallon de recherches agronomiques

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 90 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 07/12/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Notre Parlement a récemment adopté les comptes 2005 et 2006 de la Wallonie. L’examen de ces projets de décret s’inscrit dans une démarche de rattrapage d’un retard tout à fait problématique. Le ministre du budget a ainsi déposé auprès de la Cour des comptes les comptes 2007, 2008 et 2009 et s’est engagé à déposer les comptes 2010 d’ici la fin de l’année.
  
  Malgré l’énorme retard pris pour l’examen des comptes 2005 et 2006, il est apparu que les comptes 2005 et 2006 du Centre wallon de recherches agronomiques devront faire l’objet d’un projet de décret spécifique. En effet, à la date de la confection du compte général 2005, les comptes de cet organisme n’avaient pas été transmis, ni à l’administration wallonne, ni à la Cour des comptes ! La même observation a été formulée pour les comptes 2006.
  
  Monsieur le Ministre était-il informé de cette carence ? Comment l’expliquer ?
  
  Le ministre du budget a fourni en commission du budget quelques éléments d’explication, mais il ne disposait naturellement pas d’une vision précise en la matière. Je souhaite donc demander à Monsieur le Ministre d’exposer un état plus large de la situation.
  
  Quelles sont surtout les perspectives ? Les difficultés à l’origine de ce retard ont-elles été comblées ?
  
  Le ministre du budget a évoqué la mise sur pied d’un comité de rattrapage des comptes. Monsieur le Ministre peut-il préciser les tenants et aboutissants de sa mission ?
  
  Dans quel calendrier les comptes 2005 et 2006 du CRA pourront-ils être adoptés ?
  
  Les comptes des années ultérieures ont-ils été déposés en même temps que les comptes de la Wallonie ?

• Réponse du 28/12/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les comptes pour l’exercice 2005-2006 sont clôturés et ont été révisés. Mon prédécesseur les a transmis à l’administration en Juin 2011.
  
  En ce qui concerne les exercices 2007 à 2009, le Service comptabilisé & budget et le contrôleur de gestion du CRA-W, assisté du bureau Boulet, Bultot & Naveau se consacrent actuellement à les clôturer afin de pouvoir les présenter aux réviseurs.
  
  Le changement de structure du CRA-W en 2010 a impacté la gestion comptable de l’Institution. C’est pour cela que les exercices de 2010 à 2012 se feront dans une seconde phase.
  
  L’objectif que j’ai assigné au CRA-W est de pouvoir disposer d’exercices comptables pour les années 2007 à 2012 pour la fin de l’année 2013.