L'avenir du rail wallon

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 196 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 10/12/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Répondant en commission à des collègues, Monsieur le Ministre ne baignait pas dans l'optimisme face aux menaces qui pèsent sur l'avenir du rail wallon, plus que jamais oublié par le Fédéral, même si le titulaire de la responsabilité ministérielle est lui-même wallon et de surcroît futur bourgmestre de Charleroi.
  
  Outre la flamandisation du rail entamée depuis belle lurette, c'est le retard à moderniser la ligne Bruxelles-Luxembourg, la diminution des investissements 2013-2025, les nouvelles suppressions de trains … qui émeuvent
  
  Quelle stratégie Monsieur le Ministre déploie-t-il pour infléchir la tendance ? Quels sont les moyens dont il dispose pour y parvenir ? Quand le sujet a-t-il été abordé au Gouvernement wallon ? Quelles furent les orientations prises et les décisions avancées ? Pourquoi le point SNCB n'est-il pas inscrit en Comité de concertation ?
  

• Réponse du 08/01/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Je partage l'inquiétude de l'honorable membre nourrie par rapport aux informations qui circulent avec insistance sur l’avenir du rail wallon. La marge de manœuvre des régions est limitée sur la compétence très majoritairement fédérale qu’est le transport ferroviaire.
  
  Le Gouvernement wallon sera amené à remettre un avis sur le futur plan pluriannuel d’Investissements du Groupe SNCB, dont l’autorité wallonne ne dispose toujours pas à ce jour. Ce sera à cette occasion que pourront se débattre les orientations à donner au rail en Wallonie, et relayer les demandes, suggestions et exigences de la Wallonie vers le Fédéral.
  
  Pour le reste, j’ai à plus d’une reprise été amené à écrire tant à mon homologue le Ministre fédéral des entreprises publiques qu’à l’une ou l’autre entité du groupe SNCB suite à des informations concernant ponctuellement celle de l’infrastructure ou des informations relatives à l’évolution de l’offre de service, en leur faisant part de ma vive inquiétude.
  
  Concernant un dossier sur lequel la Wallonie est un partenaire direct, celui de la modernisation de l’axe Bruxelles – Luxembourg, au sujet de laquelle un accord de préfinancement par les deniers wallons a été conclu par la Wallonie en 2006, l'honorable membre sait que le retard très important des travaux a amené le gouvernement à suspendre, sur ma proposition le paiement de l’avant-dernière annuité dudit préfinancement, d’un montant de plus de 9 mios d'euros. Dans le cadre établi par ladite convention, des réunions de concertation entre la Wallonie, le groupe SNCB et le cabinet du Ministre fédéral ont eu lieu. Ces réunions ont permis d’aborder des problèmes plus vastes que ceux strictement liés à l’objet de cette convention. Ce cycle de réunion n’est pas encore à son terme, puisque des informations complémentaires ont été demandées au Groupe SNCB.
  
  Réunir le comité de concertation tel que prévu par les accords institutionnels (c’est-à-dire réunissant d’autres acteurs que la Wallonie et le groupe SNCB et le pouvoir fédéral) ne pourrait intervenir que si ce processus de concertation arrivait à une impasse. Par ailleurs, saisir le Comité de Concertation sans disposer d’une information fiable et complète sur le futur PPI me semble faire courir à la Wallonie le risque d’être mise en difficulté.