Le programme de développement rural d'Amblève

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 94 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 10/12/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Il paraît que le programme de développement rural de la commune d'Amblève (projet Dorfhaus Möderscheid) n'attend plus que la signature de Monsieur le Ministre. C'est la question écrite à laquelle il répondait en date du 30 octobre que le dossier d'approbation du projet définitif et de l'avenant relatif à la maison de village de Möderscheid est en cours d'analyse au sein de son administration.
  
  Ce dossier présente un dépassement budgétaire important (+ 27 %) par rapport aux montants inscrits en convention, ce qui explique la nécessité de prendre un engagement budgétaire complémentaire pour couvrir la dépense totale. Je tiens à rappeler que le dépassement budgétaire est la conséquence d'exigences de la part de la Wallonie. Par exemple en matière de conception énergétique. Exigences qui sont venues s'ajouter après que le dossier ait été rentré auprès de l'administration.
  
  Quoi qu'il en soit, dans sa réponse, Monsieur le Ministre disait que dès réception de l'avis de l'Inspection des finances, il serait en mesure de présenter un nouvel arrêté de subvention à l'approbation du Gouvernement wallon. Est-ce qu'entre-temps, l'avis de l'IF lui a été rendu ? Que dit-il ? Un accord pourra-t-il, sur cette base, être encore donné fin 2012 ou début 2013 - suivant les opportunités budgétaires de la Région wallonne ?

• Réponse du 27/12/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suite à la réception de l’avis favorable de l’Inspection des finances, je confirme à l'honorable Membre que j’ai soumis à l’approbation du Gouvernement wallon, lors de la séance du 6 décembre dernier, l’octroi d’une subvention complémentaire de 47.500 euros à la commune d’Amblève pour la création d’une Maison de village à Moderscheid.
  
  La subvention est à présent en cours d’engagement budgétaire.
  
  Dès réception du visa d’engagement, dernière formalité, je serai en mesure de signer l’arrêté de subvention. Dans la foulée, je pourrai également approuver le projet définitif.