Le retrait d'agrément de l'Académie des langues

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 70 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 12/12/2012

  • de DISABATO Emmanuel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Un arrêté ministériel a, récemment, retiré à l'Académie des langues son agrément qu’elle détenait depuis 1998. En effet, suite à un avis négatif de l’inspection, l’Académie s’est vu enlever son agrément. Selon mes informations, l’Académie disposait de 15 jours pour contester cette décision et déposer un recours, ce qu’elle a fait selon les délais impartis.
  
  Selon mes informations, l’Académie devra se présenter devant l’Académie des chèques et défendre son agrément. Suite à cela, un avis sera transmis aux services de Monsieur le Ministre et une décision devra être prise dans les 30 jours qui suivent le dépôt du recours.
  
  Je souhaiterais donc savoir ce qu’il en est par rapport à cette situation. Quelles ont été les raisons du retrait d’agrément ?

• Réponse du 12/07/2013

  • de ANTOINE André
  
  Je confirme, effectivement, que l’opérateur s’est vu retirer son agrément au dispositif des Chèques formation suite à un rapport des Services de l’Inspection Sociale faisant état de pratiques frauduleuses.
  
  L’opérateur a effectivement introduit un recours contre cette décision dans les délais impartis et a été entendu par la Commission chèques, conformément à ce que prévoit la réglementation en la matière.
  
  Au regard des éléments apportés et tenus par l’opérateur lors de cette séance, la commission a confirmé et remis un avis de retrait d’agrément pour les mêmes motifs liés à des pratiques frauduleuses dans le dispositif des Chèques formation. Le retrait d’agrément a donc été confirmé.