La prise en compte des kilomètres de voiries dans le cadre de l'octroi de certains subsides au profit des communes

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 75 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/12/2012

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L’octroi de certains subsides au profit des communes notamment dans le cadre de l’entretien des voiries se fait selon divers critères.
  
  L’un de ceux-ci concerne les kilomètres de voiries de la commune concernée.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire le nombre de kilomètres de voiries pour les communes suivantes :
  - Arlon;
  - Martelange;
  - Aubange;
  - Messancy;
  - Attert ?
  
  De manière plus générale, Monsieur le Ministre peut-il m’informer de la façon dont ces kilomètres de voiries sont pris en considération ? Quelles sont les voiries concernées ? Les voiries agricoles sont-elles prises en compte ?
  
  Quid lorsque de nouvelles voiries sont créées ? Celles-ci sont-elles de facto prises en considération ?
  
  Y a-t-il une adaptation périodique des chiffres fixés par la Région?