L'ASBL Ressources
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 218 (2012-2013) 1
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Question écrite du 20/12/2012
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Selon le site internet qui y est consacré, Ressources est la fédération des entreprises d'économie sociale actives dans la réduction des déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressources.
Le réseau pluraliste Ressources se compose d'une soixantaine de membres actifs en Wallonie et sur la région Bruxelles-Capitale qui reçoivent, collectent, trient, réparent, recyclent et revendent des produits auxquels ils redonnent vie. Le réseau est actif tant dans les filières classiques (textile, encombrants, équipements électriques et électroniques) qu’émergentes (bois, vélos, déchets de construction, déchets verts, services industriels ou encore cartouches d’imprimantes) de l’économie sociale de la récupération et du recyclage.
En date du 22 novembre dernier, en son point A18, le Gouvernement wallon a pris les dispositions relatives à un projet de convention-cadre entre la Wallonie et l’ASBL Ressources pour le développement et la professionnalisation du secteur de l’économie sociale en matière de réutilisation et de valorisation des déchets.
Monsieur le Ministre peut-il préciser les axes essentiels de cette convention-cadre ? Concrètement, quelles sont les implications induites par cette convention-cadre tant pour la Région wallonne que pour L'ASBL Ressources ? Quelle est la motivation à la base de la rédaction de cette convention-cadre ? Cette convention-cadre est-elle rédigée de concert avec la Région de Bruxelles-Capitale, elle-même concernée par l'ASBL Ressources ?
Réponse du 22/01/2013
- de HENRY Philippe
La convention-cadre approuvée par le Gouvernement le 22 novembre 2012 a pour objectif le renouvellement et l’extension des missions de l’ASBL RESSOURCES.
La subvention octroyée est destinée à la couverture pendant trois ans des frais inhérents au maintien d’une cellule dont la mission consiste à fédérer les entreprises d’économie sociale, à développer les initiatives d’économie sociale actives dans le domaine des déchets, que ce soit en matière de prévention-sensibilisation ou de réutilisation, et en matière de collecte et de traitement, par secteur d’activités, par filière et par zone géographique couverte. La mission de la cellule vise également à augmenter le professionnalisme des membres, gage d’un service de qualité et d’aboutir à leur labellisation.
Plus précisément, l’ASBL RESSOURCES est en charge des missions suivantes :
- mission d’interface avec la Région ;
- mission de fédération et de développement du secteur dans la gestion durable des déchets ;
- consolider et développer la professionnalisation du secteur ;
- représentation extérieure de Ressources ;
- diffusion d’informations de première ligne aux membres et aux non-membres de Ressources ;
- optimiser la communication.
La motivation qui est à la base de la conclusion de cette convention est double. D’une part, le Plan wallon des Déchets souligne l’importance du secteur de l’économie sociale dans le développement des activités liées aux déchets et prévoit l’octroi d’aides financières à ce secteur pour la réalisation d’activités de recyclage.
D’autre part, La Déclaration de politique régionale consacre le rôle de l’économie sociale, notamment dans le secteur des déchets, en précisant que le gouvernement :
- continuera à promouvoir l’économie sociale dans le secteur des déchets et à encourager le développement de projets axés sur la formation, la réinsertion et la lutte contre l’exclusion ;
- accompagnera la création de « ressourceries » qui visent à soutenir et à créer des emplois dans le secteur du recyclage, par la valorisation maximale des produits a priori en fin de vie ;
- soutiendra les entreprises d’économie sociale afin qu’elles puissent répondre à l’augmentation de la demande de formation en entreprise issue des clauses sociales, éthiques et environnementales ;
- soutiendra des projets innovants développés par des entrepreneurs en économie sociale ;
- incitera les acteurs de l’économie sociale à professionnaliser davantage encore leur offre de services et à être attentifs aux besoins insatisfaits et aux potentiels existants, de manière à développer des services là où des attentes existent.
La convention n’est pas rédigée de concert avec la Région de Bruxelles-Capitale, qui gère sa propre convention avec Ressources. Des rencontres communes ont parfois lieu, notamment lors des comités d’accompagnement de la convention que Ressources a signée avec Recupel, pour la collecte et la réutilisation d’équipements électriques et électroniques usagés.