Le déneigement des trottoirs et des pistes cyclables des voiries régionales

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 109 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/12/2012

  • de DESGAIN Xavier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’hiver est là et pose, comme chaque année, de nombreux problèmes aux usagers lents des voiries régionales que sont les cyclistes et les piétons.
  
  En effet, il apparaît qu'en de nombreux endroits, les pistes cyclables bordant les voiries régionales ne sont pas déneigées, alors que les bandes de circulation pour les véhicules automobiles sont dégagées rapidement et régulièrement. C’est même parfois sur celles-ci que la neige est dégagée par les chasse-neige, rendant la circulation impossible pendant la période de neige et la circulation délicate une fois la neige fondue tant les gravillons et déchets divers rendent la circulation difficile. Il en va de même pour les trottoirs de ces voiries régionales. C’est d’autant plus gênant que le gouvernement souhaite étendre le réseau de pistes cyclables existantes, ainsi que le réseau de voies lentes.
  
  Si dans de nombreuses communes traversées par ces voiries régionales, les règlements de police imposent aux riverains de dégager eux-mêmes les trottoirs, il n'en est rien lorsqu'il n'y a pas de riverains, comme sur les ponts, bordure de rivières ou d'infrastructures publiques.
  
  Il en résulte des désagréments importants pour la population et un risque de chutes et d'accidents nombreux, tant pour les piétons que pour les cyclistes.
  
  Ainsi, par exemple, les trottoirs des ponts enjambant le chemin de fer pour arriver à la gare de Charleroi, toutes voiries régionales (R.N. 577, R.N. 53, R.N. 5) très fréquentées par les piétons, puisque points de passages incontournables, se transforment chaque hiver en patinoires particulièrement périlleuses à emprunter. Il me semble pourtant que les usagers lents des voiries régionales méritent d'autant plus de disposer d'une voirie déneigée et sûre qu'ils n'ont que peu de protection en cas de chute. Les trottoirs et pistes cyclables ne sont pas à négliger et ne peuvent être considérés comme accessoires.
  
  À ce propos, Monsieur le Ministre peut-il me faire connaître les règles et les dispositions existant pour assurer la sécurité des piétons sur les trottoirs et des cyclistes sur les pistes cyclables en cas de neige et de verglas sur les voiries régionales ? Des mesures spécifiques ont-elles été prévues pour assurer la sécurisation de ces voiries ?
  
  Qui doit assurer le déneigement de ces espaces réservés à la mobilité douce, sur lesquels piétons et deux roues sont obligés de circuler comme le prévoit le code de la route ? La responsabilité de la Région peut-elle être engagée en cas de chute liée au manque d'entretien hivernal de ces voiries ? Si oui, le déneigement de ces voies de circulation ne devrait-il pas être assuré correctement ?

• Réponse du 28/12/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour ce qui concerne les trottoirs, il convient de distinguer les cas, selon qu’ils se situent ou pas en zones agglomérées.
  
  1. Zones agglomérées
  
  Dans les zones agglomérées, il revient normalement aux riverains, sur base des règlements communaux de police, de procéder au déneigement des parties de trottoirs situées au droit de leur habitation.
  
  2. Zones non agglomérées 
  
  Dans les zones non agglomérées, cette responsabilité incombe normalement à la Région wallonne. Toutefois, en fonction de la situation et du caractère plus ou moins isolé et inutilisé de certains trottoirs ou accotements, il est tout à fait possible que la Région ne procède pas au déneigement de certains trottoirs.
  
  Pour ce qui concerne les pistes cyclables, celles-ci font incontestablement partie de l’assiette des voiries sur lesquelles elles sont situées. Il incombe donc, ici aussi, à la Région wallonne, d’en assumer le déneigement.
  
  3. Priorité aux autoroutes et routes régionales 
  
  Compte tenu des circonstances climatiques exceptionnelles et des difficultés d’approvisionnement en sel, la Région se doit de gérer son réseau en « bon père de famille ».
  
  Il a donc été décidé de procéder en priorité au déneigement des autoroutes et routes régionales, qui sont des axes prioritaires de circulation.
  
  L'honorable Membre comprendra dès lors très certainement que les pistes cyclables ne puissent pas toujours bénéficier d’un traitement privilégié en matière de déneigement et que la priorité soit accordée à la viabilisation des parties de voiries empruntées par les usagers motorisés et qui constituent la toute grosse majorité des usagers de la route (de plus est qu'en période d’enneigement peu de cyclistes empruntent les voiries).
  
  Enfin, pour ce qui concerne les trois voiries que l'honorable Membre évoque à l’approche du centre de Charleroi, je ne manquerai pas de demander au Service public de Wallonie (SPW) de faire le maximum afin de veiller à ce que leur déneigement soit le plus complet possible et intègre au mieux les pistes cyclables.