L'appel à projets 2011 relatif aux halls-relais agricoles

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 115 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/12/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le ministre Lutgen lança, en 2011, un appel à projets de halls-relais agricoles qui, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011, visait à favoriser les activités de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles, tout en privilégiant les circuits courts.
  
  Le 20 juillet 2011, le Gouvernement wallon validait une liste de neuf projets de halls-relais agricoles, soutenus à hauteur de 90%, dans le cadre d'une enveloppe de 4 millions d'euros.
  
  Cette liste s'intégrait-elle dans le cadre de l'arrêté suscité ou relevait-elle d'un financement différent ?
  
  Dans le cadre suscité, Monsieur le Ministre peut-il lister les neuf projets retenus par le Gouvernement wallon et pour chacun de ceux-ci apporter les précisions suivantes :
  - la localisation et la dénomination;
  - l'objet précis développé et les objectifs poursuivis;
  - les caractéristiques physiques et techniques du hall-relais agricole et les perspectives d'extension à court, moyen et long termes;
  - la structure juridique adoptée;
  - les coordonnées du/des porteur(s) et promoteur(s) de projet;
  - les modalités de gestion technique;
  - le plan financier, l'importance de la subsidiation et l'estimation financière globale de la réalisation du projet;
  - l'état d'avancement et l'échéancier prévisionnel;
  - les prévisions en termes de création d'emplois directs et d'agriculteurs concernés .
  
  Des projets furent-ils financés dans le cadre d'un appel à projets sur l'exercice budgétaire 2012 ? Lesquels ? Le cas échéant, pourquoi cet appel n'a-t-il pas été lancé, alors que l'article 7 de l'arrêté le prévoit expressément ?
  
  Quelle est l'enveloppe prévue pour l'exercice budgétaire 2013 et quand l'appel à projets devrait-il être lancé ?

• Réponse du 15/01/2013 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Tout d’abord, je tiens à faire remarquer que la hauteur du soutien aux 9 projets de halls-relais retenus varie selon certaines règles reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011. Ainsi, les 3 halls-relais pour lesquels les décisions ont déjà été arrêtées bénéficieront au total respectivement de 58%, de 74,9% et de 90%. Les autres bénéficiaires n’ayant pas introduit leur dossier, il est impossible de déterminer le pourcentage auquel ils pourront prétendre. J’insiste sur le fait que le soutien à 90% est un maximum.
  
  Les moyens dédiés aux halls relais agricoles étaient de 2 000 000 euros en 2011 et de 1 500 000 euros en 2012. Pour chacun des projets, l’administration a analysé l’éligibilité des promoteurs et le contenu des dossiers de candidature de façon à s’assurer du respect des règles de l’arrêté du 12 mai 2011. Après avoir pris connaissance de l’analyse des dossiers par l’administration, le comité d’avis, prévu par l’article 10 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011, a proposé au gouvernement une liste de 9 dossiers. La liste des projets retenus a été validée par le gouvernement le 20 juillet 2011 sur base du comité d’avis.
  
  Voici la liste des projets retenus par le Gouvernement wallon. On peut y retrouver les promoteurs et leur structure juridique, la dénomination et la localisation, ainsi que les objets (qui sont souvent les objectifs) des différents halls relais.
  
  Voir tableau en annexe.
  
  Pour les 3 dossiers approuvés, selon les prévisions, le nombre d’emplois directs créés et le nombre d’agriculteurs concernés sera de :
  
  Hall relais agricole Emplois directs Agriculteurs concernés
  
  Poulet de Gibecq 5 12
  Fromagerie du Bairsoû 1 < 10
  Pôle fromager de Ciney 1 100 à 120
  
  
  En 2012, aucun appel à projets n’a été lancé : les 9 projets sélectionnés par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2011 ont été affectés sur le budget 2011 à concurrence de 2 000 000 euros et sur le budget 2012 à concurrence de 1 500 000 euros. Cette seconde partie a consommé l’entièreté du budget disponible pour l’appel à projets de 2012. Les budgets disponibles ne permettaient pas d’organiser un nouvel appel à projets.
  
  En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, un nouvel appel à projets sera lancé au cours du premier semestre 2013.