L'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.15 "Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural"

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 125 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/12/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’AB 33.15 voit son budget fortement augmenter : on passe de 27.000 euros à 119.000 euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce programme ? En quoi consiste-t-il exactement ?
  
  Les 125.000 euros alloués en 2012 n’ont été utilisés qu'à concurrence d’1/5 de cette somme. Quelle en est la raison ? Quid de l’évolution de cette AB ?

• Réponse du 16/01/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’AB 33.15 « Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural » couvre la part wallonne d’une mesure d’aide cofinancée du Programme de Développement rural.
  
  L’AB a été créditée en 2012 de 125 000 euros en prévision d’une augmentation des dépenses faisant suite à un élargissement des régimes de qualité alimentaire à certaines productions biologiques (porcine, avicole, hélicicole, cunicole et apicole).
  
  Or, l’impact de cet élargissement s’est avéré très limité, car seuls les agriculteurs ne bénéficiant pas d’aides BIO à la surface (Mesure 214 du Programme de Développement rural, soit la Mesure Agri-Environnementale 11 - aide à l’agriculture biologique) peuvent bénéficier de cette aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire.
  
  En 2013, le budget de l’AB a donc été réduit de 125 000 à 119 000 euros.