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L'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.02 "Transfert au FOREM pour le financement du Programme de transition professionnelle (PTP)"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 127 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 24/12/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    L’AB 41.02 est dotée d’un montant de 967.000 euros, comme en 2012. Ce crédit est destiné à la prise en charge de l’intervention régionale au programme de transition professionnelle pour les matières relevant de la ruralité et de l’agriculture.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce programme ? En quoi consiste exactement ce PTP pour les matières rurales et agricoles ? Un montant identique sera-t-il alloué à cette AB les années futures ? Cela représente combien de personnes mises au travail ?
  • Réponse du 16/01/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Conformément aux dispositions arrêtées par le Gouvernement wallon concernant la gestion financière du dispositif du programme de transition professionnelle, les budgets inscrits sur les allocations de base propres à ce dispositif permettent à chaque Ministre, par compétence, de verser au Forem une subvention visant à couvrir les dépenses inhérentes au financement du PTP en ce qui concerne la quote-part respective de chacun. Cette subvention est versée en deux tranches : une première de 75 %, théoriquement avant le 31 mars de l’année de référence, et le solde sur base du décompte effectué par le Forem avant le 31 mars de l’année suivante.

    En l’occurrence, l’AB 41.02 du programme 15.02 couvre les compétences 405 (agriculture), 407 (conservation de la nature et rénovation rurale, en ce compris les jardins exceptionnels) et 705 (politique de l’eau).

    Les principales mesures imputées sur cette AB sont les Wallo’Net 1 et 3. Cela représente 266 Équivalents Temps Plein.

    Le montant inscrit en 2013 est identique à celui de 2012. Dans le futur, le montant pourrait être adapté en fonction de la consommation effective des crédits disponibles.