L'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.03 du programme 15.12 "Subvention au secteur public en matière de développement durable de l'espace rural"

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 128 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/12/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’AB 41.03 a baissé de manière significative : il passe de 1.096.000 euros à 95.000 euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il expliquer les raisons de cette diminution ?
  

• Réponse du 16/01/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suite à la décision du Comité de Direction de la DGO3 du 11 septembre 2012, la cellule agri-environnementale est transférée du Département de la Ruralité et des Cours d’Eau au Département de l’Environnement et de l’Eau afin d'y constituer une cellule environnement – agriculture et ce à partir du 1er septembre 2012, ce qui implique une adaptation de la structure du budget avec la création au sein du programme 15.13 de six AB nécessaires au fonctionnement de cette cellule. Ce transfert explique la diminution de l’AB 41.03 du programme 15.12.