L'ajustement budgétaire relatif à l'AB 52.03 "Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité"

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 130 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/12/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’AB 52.03 passe de 150.000 euros à 30.000 euros.
  
  Pour quelle raison cette AB diminue-t-il d’autant ?
  
  Concrètement, sur quoi porte cette AB ? Comment cela se traduit-il sur le terrain ?

• Réponse du 17/01/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’AB 52.03 est une allocation budgétaire ayant pour objet unique la création d’espaces  éducatifs dans le domaine de Virelles Nature à Chimay (Virelles).
  
  L’AB est attachée à l’arrêté de subvention du 21 novembre 2011 adopté par mon prédécesseur et qui prévoit l’octroi de 150 000 euros pour couvrir en partie ou en totalité les frais nécessaires à la construction de locaux pour les animations dispensées par l’association bénéficiaire en l’occurrence l’ASBL « VIRELLES NATURE ».
  
  La liquidation de la subvention est organisée en quatre tranches : 50 000 euros dès la notification, 30 000 et 40 000 euros en cours de chantier et un solde de 30 000 euros sur base de la présentation de l’ensemble des pièces justificatives et du procès verbal de réception provisoire.
  
  Actuellement, les 3 premières tranches ont été versées.
  
  Le chantier de la salle polyvalente est en cours de réalisation et la réception des travaux est prévue au cours du second trimestre 2013. Le solde de la subvention pourra être donc liquidé à ce moment.  
  
  Le montant de 30 000 euros prévu correspond au solde des 150 000 euros initialement prévu.