L'ajustement budgétaire relatif à l'AB 61.03 "Subventions au secteur public en matière d'investissement - cofinancement européen"

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 131 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/12/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’AB 61.03 passe de 500.000 euros (aj) à 123.000 euros (2013), soit une baisse de 377.000 euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer les raisons de cette baisse ?

• Réponse du 16/01/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les moyens disponibles sur l’allocation de base 61.03, à savoir 123 000 euros, ne correspondent pas aux besoins pour l’année 2013, mais au solde de l’année 2012, directement disponibles dès aujourd’hui.
  
  Une demande sera faite ultérieurement pour réalimenter cette AB au départ de la DO32.