L'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable"
Session : 2012-2013
Année : 2012
N° : 132 (2012-2013) 1
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Question écrite du 24/12/2012
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
L’AB 63.06 augmente de 1.958.000 euros. Dans ce cas, on passe de 9.512.000 euros à 11.500.000 euros.
Monsieur le Ministre peut-il expliquer les raisons de cette augmentation ?
Réponse du 16/01/2013
de DI ANTONIO Carlo
Cette AB concerne le développement rural (PCDR) et non le développement durable.
L’augmentation vise principalement à tenir compte de l’encours de l’AB 63.06 du 15.12 au regard des demandes de liquidation qui seront introduites par les communes en 2013.