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L'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 132 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 24/12/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    L’AB 63.06 augmente de 1.958.000 euros. Dans ce cas, on passe de 9.512.000 euros à 11.500.000 euros.

    Monsieur le Ministre peut-il expliquer les raisons de cette augmentation ?
  • Réponse du 16/01/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Cette AB concerne le développement rural (PCDR) et non le développement durable.

    L’augmentation vise principalement à tenir compte de l’encours de l’AB 63.06 du 15.12 au regard des demandes de liquidation qui seront introduites par les communes en 2013.