L'ajustement budgétaire relatif aux AB 31.04 et 41.07 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 133 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/12/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les AB 31.04 et 41.07 sont respectivement diminuées de 600.000 euros.
  
  Il semblerait que le budget de l'AB 41.07 augmente à nouveau de 1.300.000 euros en 2013.
  
  Monsieur le Ministre peut-il expliquer les raisons de ces variations de budget d'une année à l'autre ?

• Réponse du 18/01/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour l’ajustement, je renvoie l'honorable membre à la réponse à la question n° 122.
  
  Pour l’allocation 41.07, le budget ajusté était le suivant :
  * Crédits d’engagement : 6 227 000 euros
  * Crédits de liquidation : 5 254 000 euros
  
  
  Le budget 2013 pour cet article est de :
  * Crédits d’engagement : 6 000 000 euros
  * Crédits de liquidation : 5 000 000 euros
  
  Cette diminution est justifiée par l’effort de réduction budgétaire imposé pour 2013.