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L'ajustement budgétaire relatif au programme 15.01 "Agriculture et ruralité"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 134 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 24/12/2012
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    À l’AB 12.04, nous avons 665.000 euros à l’initial 2012. Or, dans le programme justificatif du premier feuilleton d’ajustement 2012, le montant indiqué à l’initial est de 3.333.000 euros. Au second ajustement, le montant s’élève à 6.690.000 euros.

    Il paraît donc évident qu’il y a une incohérence dans les montants utilisés dans l’exposé particulier du budget.

    Monsieur le Ministre peut-il expliquer sa manière de procéder ?

    Dans le cas de cette AB, on passe donc de 6.690.000 euros (ajd) à 511.000 euros (2013), soit une diminution très significative du budget de 6.179.000 euros.

    Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer les raisons de cette diminution ?
  • Réponse du 11/01/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    En application de la circulaire informatique n°2008/1 du 15 septembre 2008 Service public Wallonie, l’ensemble des prestations de service réalisées dans le cadre de projets informatiques spécifiques est imputé au programme fonctionnel 01 de chaque division organique à l’exception des projets imputés à fonds organiques (ceux-ci ne pouvant faire l’objet de transfert) afin de pouvoir recevoir le feu vert du DTIC (Département des Technologies de l'information et de la communication) .

    Le montant prévu a l’initial 2012 de 665 000 de l’AB 12.04 du 15.01 concerne les licences et projets informatiques récurrents de l’ex-DGRNE ; cet AB a fait l’objet de deux transferts en cours d’année depuis le programme 15.04 (AB 12.06 du 15.04) sur base du cavalier budgétaire prévu à l'article 6 du dispositif des dépenses du Décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012. Les transferts sollicités visaient à mettre à disposition des moyens d'engagement dans le cadre de régies via les cahiers des charges émis par le DTIC suite à la fin de la convention avec le GIEI (Groupement d’Intérêts Economiques et Informatiques) pour les prestations informatiques inhérentes au fonctionnement de l’OPW (Organisme Payeur de Wallonie).

    L’initial 2013 prévoit les moyens nécessaires aux licences et projets informatiques récurrents de l’ex-DGRNE ; cette AB fera l’objet de transfert(s) afin de mettre à disposition des moyens d’engagement pour les projets informatiques approuvés par le comité de direction de la DGO3 et le DTIC.