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L'appel à proposition relatif au programme "Recherche collective 2013"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 158 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 27/12/2012
    • de ONKELINX Alain
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Un appel à propositions relatif au programme « Recherche collective 2013 » a été lancé au mois d'août dernier. Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte, devait être transmise le 7 novembre 2011. Ensuite, une proposition détaillée devait être déposée au plus tard le vendredi 30 novembre 2012 à la DGO6.

    Combien de propositions détaillées ont-elles été rentrées ? Leur nombre est-il stable par rapport aux déclarations d'intentions ?

    Concernant les thématiques de recherche, l'appel à proposition encourageait cinq thèmes stratégiques (développement durable ; énergie ; recherche dans les domaines technologiques ; santé ; allongement de la durée et de la qualité de la vie) ainsi que les projets en rapport avec les six domaines des pôles de compétitivité, de même qu'une approche interdisciplinaire.

    Quelle est la répartition des projets entre ces catégories ? Après examen, les services de la DGO6 devaient transmettre des évaluations à un comité de sélection qui devait se réunir pour rendre ses décisions. Un calendrier de réunion a-t-il déjà été élaboré ?
  • Réponse du 16/01/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    L'appel à propositions « Recherche collective », exercice 2013, a pour objectif de renforcer l'expertise et le savoir-faire des centres de recherche agréés. Les projets soumis dans ce programme devront s’inscrire dans le concept de recherche collective, c’est-à-dire une recherche effectuée au bénéfice du plus grand nombre possible de PME.

    En date du 26 septembre 2012, le Département des Programmes de Recherche de la DGO6 a reçu 47 déclarations d’intention. Sur la base de celles-ci, des réunions d’information entre des agents de la DGO6 et les promoteurs des projets ont été organisées préalablement au dépôt des propositions définitives. Ces réunions ont surtout permis aux porteurs de projet de recevoir un premier avis sur l’adéquation de leur projet avec la philosophie de l’appel à propositions.

    En date du 30 novembre 2012, 26 propositions définitives ont été déposées. Il est à noter que le nombre de propositions déposées est en légère augmentation par rapport aux deux derniers appels (23 propositions définitives pour 43 déclarations d’intention en 2012, 23 propositions définitives pour 41 déclarations d’intention en 2010). La proportion de dossiers définitifs déposés par rapport au nombre de déclarations d’intention reste globalement stable (environ 55 %).

    Le processus d’évaluation de ces propositions est actuellement en cours et prendra fin vers mi-février. Ensuite, les services de la DGO6 transmettront leurs évaluations à un comité de sélection composé de représentants des organisations constitutives du CPS, des cabinets ministériels et de l’administration. La réunion du comité de sélection est fixée au mardi 5 mars 2013.

    L’appel stipule que les projets devront s’inscrire dans la philosophie de la stratégie des Gouvernements wallon et de la Communauté française intitulée « Vers une politique intégrée de la recherche », et de préférence, dans les 5 thématiques de recherche définies dans cette note. Des thématiques au croisement entre ces 5 thèmes stratégiques et les 6 domaines des pôles de compétitivité sont également encouragées, tout comme une approche interdisciplinaire.

    Cette approche a porté ses fruits : la plupart des projets déposés (24 sur 26 propositions) s’inscrivent dans au moins une des thématiques définies. Les thématiques les mieux représentées concernent le développement durable (11 sur 26 propositions) et le domaine du pôle Mecatech (10 sur 26 propositions). En outre, il est à noter que bon nombre de projets (8 projets) se trouvent au croisement entre les 5 thématiques stratégiques de recherche et les 6 domaines des pôles de compétitivité.