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Les moyens du Fonds énergie dédicacés aux associations environnementales

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 179 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 08/01/2013
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    À la faveur du premier ajustement budgétaire de juillet 2012, le gouvernement a mis en place une nouvelle redevance sur les certificats verts. Le produit de cette redevance fut projeté à hauteur de 1,8 million sur base annuelle.

    Pour 2012, le produit de cette nouvelle redevance devait avoisiner 900.000 euros. Cette somme doit contribuer aux frais de fonctionnement de la CWAPE.

    En contrepartie, le Fonds énergie ne finance plus que partiellement la CWAPE mais finance dorénavant les associations environnementales.

    Pour 2012, une somme de 900.000 euros était dédicacée à cet effet.

    Quelles sont les associations environnementales ayant bénéficié de ce budget de 900.000 euros ? Pour quel montant individuellement ?

    Pour 2013, une somme de 1.800.000 euros sera dédicacée à des subventions aux associations environnementales. Quelles sont les associations bénéficiaires ? Pour quel montant individuellement ?
  • Réponse du 28/01/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    La note relative au Fonds Energie, approuvée par le gouvernement en séance du 3 mai 2012, réservait un budget de 1 800 000 euros pour le financement d’associations actives en matière de développement durable. Par ailleurs, les montants budgétés sur les programmes budgétaires servant au financement des associations actives en matière de développement durable ont été réduits à due concurrence de ce montant.

    En 2012, les associations suivantes ont bénéficié d’un subside dans le cadre du Fonds Energie pour un montant global de 1 782 720 euros :

    IEW 760 000
    Pro-Vélo 353 320
    Sentiers.be 50 000
    Les découvertes de Comblain au Pont 224 400
    Espace environnement 75 000
    Plate-forme pour le citoyen 20 000
    Sentiers.be 100 000
    Espace environnement 60 000
    Institut éco-pédagogie 140 000

    Pour 2013, un montant de 1 800 000 euros sera à nouveau réservé pour les associations actives en matière de développement durable. Les bénéficiaires et les montants n’ont pas encore été arrêtés à ce jour.