L'affectation des crédits de l'AB 63.04

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 90 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/01/2013

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le budget 2013 prévoit un crédit de 5 millions euros pour l’octroi de subventions aux administrations publiques subordonnées pour favoriser l'amélioration du cadre de vie, les déplacements doux et les conditions d'accueil et d'accessibilité aux bâtiments publics et l'intégration sociale (AB 63.04).
  
  L’exposé particulier du Ministre indique que " ce crédit est destiné au développement d’actions en matière de :
  - sécurisation et amélioration des lieux pour tous les usagers (motorisés et non motorisés) et les riverains;
  - éclairage public pertinent et adapté, et globalement économe en énergie;
  - aménagement de l’espace public;
  - entretien de voiries;
  - amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics et lieux publics;
  - développement de politiques locales en matière d’économies d’énergie ;
  - la sécurisation et l’amélioration des cheminements destinés aux modes doux (personnes à mobilité réduite, piétons, cyclistes), y compris l’équipement (éclairage public, signalisation, mobilier urbain);
  - l’étude et la mise en place de réseaux locaux d'itinéraires communaux verts (PICVerts) ;
  - ce crédit est destiné également au développement de techniques innovantes et durables pour les déplacements doux.
  Ce crédit est destiné également au développement de techniques innovantes dans le domaine routier et dans les bâtiments publics en particulier le soutien de projets publics locaux particulièrement remarquables en matière de renforcement de l’efficacité énergétique. "
  
  
  Lors de l’examen du budget en commission, Monsieur le Ministre a indiqué que l’affectation de cette enveloppe n’était pas encore déterminée, mais qu’elle servirait notamment à des projets comme le centenaire de la guerre 14-18 ou à des difficultés en matière d’inondations.
  
  Un mois plus tard, je souhaitais savoir si Monsieur le Ministre a progressé dans sa réflexion quant à l’affectation de cette enveloppe ? Des projets sont-ils envisagés à partir de ces crédits ? Le cas échéant, un appel sera-t-il lancé vers les communes ? Le cas échéant, quels seront les critères de répartition ?