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Le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement (plan triennal)

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 93 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 08/01/2013
    • de MOUYARD Gilles
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    En séance du Conseil des ministres du 6 décembre, le Gouvernement wallon a pris acte des conclusions de l’application du principe de confiance au dispositif « Plan triennal » et aux actes relatifs à la tutelle sur les marchés publics demandés dans le cadre du Plan triennal.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir les conclusions de l’application du principe de confiance au dispositif « Plan triennal » et aux actes relatifs à la tutelle sur les marchés publics demandés dans le cadre du Plan triennal ?