La notion de bassin de vie et le SDER

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 240 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/01/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  
  Le CESW, saluant dans son avis A 1098 le SDER comme une prospective relativement équilibrée pour le territoire wallon et ses diverses composantes, s’interroge toutefois sur le choix de piliers sectoriels. Ce choix comporte des avantages tels que la mise en évidence claire de ces enjeux, mais a le défaut de séparer, parfois très artificiellement, des objectifs dont la proximité est évidente. Une structuration du document sur base des trois niveaux d’échelles territoriales (échelle transrégionale, échelle des bassins de vie, échelle des territoires centraux) aurait sans doute réduit ces cloisonnements qui obligent à rechercher des transversalités entre objectifs là où elles sont pourtant implicites.
  
  « Bien que n’étant pas distribués selon cette logique d’échelle territoriale, les objectifs font référence en permanence aux notions de bassins de vie et de territoires centraux. Il aurait dès lors été souhaitable que ces notions soient davantage définies dès à présent afin de mieux appréhender la portée de plusieurs objectifs. Les liens entre ces entités et niveaux devraient également être abordés. ».
  
  Seulement, toute structuration du SDER sur base des échelles proposées, présuppose que les échelles existent. Or nous avons maintes fois discuté de la notion de bassin de vie, mais personne n’a réussi à définir avec exactitude ce qu’il y a lieu d’entendre par là – ni sur le plan de la circonscription territoriale, ni sur le plan de la conception fonctionnelle.
  
  Selon ma conception, la notion de bassin de vie se construit, elle ne se décrète pas. Elle se construit sur base des coopérations mises en place sur le plan local et supra-local. À l’heure actuelle, toute commune fait partie de plusieurs bassins de vie, suivant le thème à travers lequel on aborde la notion. Si je peux m’avancer sur une proposition, je proposerai à Monsieur le Ministre de construire le bassin de vie sur base d’un redécoupage des plans de secteur. Redécoupage conçu à l’échelle supra-communale, résultant d’une coopération entre les communes, concrétisant et spécifiant au moyen de SSC le SDER sur le plan supra-communal, accompagné par les intercommunales de développement qui deviennent le bras armé des bassins de vie, piloté par un collège et un conseil supra-communal, et mis en place au bout d’une élaboration réfléchie et concertée d’un projet commun concrétisant la vocation de chacune des sous-régions de Wallonie. Je ne serai pas étonné si, dans certaines sous-régions, on avance plus vite, car cette manière de coopérer existe déjà, souvent sur un plan informel.
  
  Quelle est la notion de bassin de vie telle que Monsieur le Ministre la conçoit ?
  

• Réponse du 11/04/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
  
  En ce qui concerne l’avis du CESW, suite à l’avis des acteurs, une vision et des objectifs transversaux doivent permettre de décloisonner les 4 piliers d’objectifs du SDER révisé. L’approche par échelle sera explicitée dans la structure territoriale.
  
  Je le remercie pour ses suggestions relatives aux bassins de vie.
  
  Sur base d’une proposition effectuée en concertation avec mon collègue des pouvoirs locaux, le gouvernement a adopté le 28 juin 2012, dans les propositions d’objectifs du SDER, la définition suivante : « Un bassin de vie se définit comme un territoire de référence qui sous-tend des enjeux et des projets de développement territorial dépassant les limites communales. Il s’appuie notamment sur les déplacements privilégiés des habitants en vue d’accéder aux services et équipements structurants et aux commerces de consommation semi-courante ainsi que sur des volontés politiques régionales et locales pour développer un projet pour ce territoire. Chaque bassin de vie est composé de pôles urbains et ruraux diversifiés et hiérarchisés organisant un développement équilibré du territoire. ».
  
  Cette notion est en train d’être opérationnalisée par le comité d’accompagnement de la révision du SDER, dans le cadre de la structure territoriale et des mesures de mise en œuvre.