La réaction des partenaires sociaux face au projet de SDER

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 242 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/01/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 29 août 2012, Monsieur le Ministre a sollicité l’avis du CESW sur les propositions d’objectifs approuvées par le Gouvernement wallon le 28 juin 2012 dans le cadre de la révision du Schéma de développement de l’espace régional (SDER).
  
  Les partenaires sociaux, quoique diplomates, n’ont pas été tendres avec Monsieur le Ministre lorsqu’ils ont mis en forme leur avis. Puis-je me limiter aux considérations générales, les considérations thématiques étant réservées pour chacun des ministres concernés. Je résume :
  
  - le CESW, le SDER, document d’orientation essentiel pour le devenir de la Wallonie, devra être volontariste et mobilisateur, traduire un vrai projet de développement global pour la Wallonie et être davantage qu’une juxtaposition d’objectifs particuliers;
  - le CESW estime indispensable que le SDER soit coordonné avec les autres instruments stratégiques adoptés par le Gouvernement wallon, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone, mais aussi avec les politiques fédérales, européennes et internationales dans lesquels il doit s’inscrire, par exemple la PAC;
  - le SDER doit s’articuler avec les territoires d’action locaux et sous-régionaux, comme les agences de développement économique et les démarches de prospective territoriale;
  - le SDER doit déterminer les orientations à prendre en compte dans le cadre d’instruments plus sectoriels comme le cadre éolien ou le schéma régional de développement commercial;
  - le CESW estime que le SDER doit devenir l’instrument qui prédisposera la Wallonie à s’intégrer dans les territoires voisins tout en présidant à son propre avenir. Son objectif global est de mettre le(s) territoire(s) en mouvement, de mobiliser les potentialités sous toutes leurs formes et d’offrir un profil attractif et accueillant à l’intérieur et au-delà de nos frontières;
  - le SDER doit fournir les grands objectifs et les grandes balises du devenir de notre territoire, mais c’est à d’autres outils de le préciser et de le décliner de manière plus précise;
  - le CESW souhaite en outre que le SDER soit formulé en termes clairs, simples et appropriables en vue d’une meilleure opérationnalisation que le SDER actuel;
  - le CESW plaide pour des objectifs territoriaux durables et un SDER épuré de certains objectifs quantitatifs qui relèvent plus de sa mise en œuvre;
  - le CESW regrette que les villes ne soient pas davantage prises en compte pour le développement et le déploiement de la Wallonie. À ce titre, il plaide pour un renforcement de leurs rôles, a fortiori pour celles ayant une vocation internationale, dans la structuration de l’espace;
  - le CESW regrette en outre que le document n’affiche pas non plus de réelle ambition pour les espaces ruraux. Au nom de la cohésion sociale, économique et territoriale telle que prônée dans la stratégie de Lisbonne, les espaces ruraux doivent être associés, sur un pied d’égalité avec les pôles urbains, à la construction et à la mise en place des stratégies de développement. Par ailleurs, les espaces ruraux wallons doivent devenir, dans une dynamique partagée et une relation équilibrée avec les pôles urbains, de véritables territoires de développement afin de stimuler des échanges équilibrés profitables entre pôles urbains et ruraux;
  - le CESW plaide en outre pour que la révision des plans de secteur soit identifiée comme une priorité dans le SDER. Parallèlement, il va de soi qu’elle devra s’accompagner d’un CWATUPE réformé;
  - enfin, le CESW estime que le SDER doit être un outil évolutif qui puisse être adapté à échéances régulières en fonction de l’évolution des besoins des citoyens et des entreprises, et plus généralement de l’ensemble de la Wallonie.
  
  Bref, le CESW estime, demande, regrette, plaide et propose. À lire l’avis du CESW sur l’avant-projet, on pourrait croire qu’il s’agit d’un document, rédigé par un intellectuel dans une chambre séparée, déconnecté d’une série de réalités socio-économiques et autres. En termes positifs, le document offre tout un potentiel d’amélioration, de concrétisation et d’affinement – et surtout de concertation en dehors des inter-cabinets. Le SDER nécessite à mes yeux un vrai débat de société, impliquant les forces vives, les autorités locales, les outils de développement, les citoyens – bref, il doit être un document fédérateur de toutes les forces capables de faire avancer la Wallonie sur le plan du développement socio-économique et durable. Est-il conçu comme tel ? Le sera-t-il ?

• Réponse du 16/07/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Un nombre important d’acteurs et de communes ont eu l’occasion de s’exprimer lors de réunions préparatoires ou dans le cadre d’avis formels.
  
  Je trouve l’analyse de l’honorable membre fort sévère. Le CESW est constructif par rapport aux propositions d’objectifs du SDER adoptées par le gouvernement le 28 juin 2012.
  
  Ce document a été modifié pour répondre aux avis des acteurs et des communes. Il est complété par la structure territoriale et des mesures.
  
  Le projet de SDER sera soumis à une enquête publique, dans le cadre de laquelle l’ensemble des acteurs aura l’occasion de réagir.