La soumission du nouveau SDER à une consultation populaire
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 243 (2012-2013) 1
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Question écrite du 08/01/2013
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Source : http://henry.wallonie.be/le-nouveau-sder-initi-par-philippe-henry-un-outil-pour-l039avenir-de-la-wallonie (30 novembre 2011)
Dans le communiqué sorti le 30 novembre 2011, Monsieur le Ministre publiait le texte suivant :
« Le nouveau SDER initié par Philippe Henry: un outil pour l'avenir de la Wallonie
Un nouveau Schéma du territoire wallon sur les rails !
Le Schéma régional de développement de l’espace régional (SDER) constitue, avec le CWATUPE, l’un des leviers d’action principaux pour mieux développer le territoire wallon. Adopté en mai 1999, ce document, aujourd’hui dépassé, doit être actualisé.
Au début de cette année, j’ai fait mener une évaluation de sa praticabilité et de sa lisibilité. Différentes recommandations ont été effectuées dans ce cadre.
Pour fonder l’actualisation du SDER, j’ai également proposé au gouvernement de confier à la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) la mission de réaliser un diagnostic prospectif du territoire wallon. Ce rapport très documenté (consultable ici) contient de très nombreuses cartes et figures. Alors que 1500 Ha de terrains résidentiels sont construits chaque année, il estime par exemple à 500 000 le nombre de nouveaux ménages à accueillir d’ici 2040. L’Institut Destrée a accompagné la démarche prospective, et plus particulièrement l’élaboration de scénarios, permettant de se projeter dans ce que pourrait devenir le territoire wallon à l’horizon 2040.
Afin de bien comprendre les enjeux auxquels la Wallonie devra faire face, il est indispensable de prendre en considération les perspectives démographiques à long terme. La population de la Wallonie est appelée à augmenter de 25%. La publication du Bureau fédéral du Plan relative aux Perspectives de population 2010-2060 présente une analyse des évolutions démographiques récentes ainsi les hypothèses et résultats qui en découlent. Vous en trouverez un résumé succinct ici.
L’actualisation du SDER peut désormais commencer en s’appuyant sur une base solide.
Monsieur le Ministre vient de désigner l’auteur de projet qui est chargé de mener à bien cette mission en y associant les administrations, les acteurs régionaux et les autorités locales.
Le colloque de 21 & 22 novembre 2011 a réuni plus 500 acteurs du territoire, pour que chacun puisse contribuer à la définition de la vision pour le territoire wallon que Monsieur le Ministre proposera au gouvernement dans les prochains mois.
La version papier du diagnostic prospectif du territoire wallon est disponible sur simple demande au numéro vert de la Wallonie (0800 /1 1901) ou vous pouvez le commander en ligne. ».
Combien de citoyens ont sollicité jusqu’à présent le diagnostic ? En d’autres termes, quel est le réel degré de participation publique atteint par la procédure qui en tant qu’idée est louable, mais qui manque peut-être en efficacité ?
Existe-t-il une version du diagnostic en langue allemande ? Est-elle disponible au CIA d’Eupen ?
Le Gouvernement wallon a-t-il l’intention d’aller jusqu’au bout de la logique participative ? Et d’encourager les communes à solliciter l’avis de leurs citoyens lorsqu’elles seront appelées à rendre leur avis sur le projet de SDER ? Y aura-t-il une consultation populaire sur le document – principe cher au groupe Ecolo ayant déposé des textes dans ce sens ?
Réponse du 16/07/2013
- de HENRY Philippe
Pour préparer la révision du SDER, le Gouvernement wallon a chargé la CPDT d’établir un diagnostic territorial de la Wallonie.
La qualité de ce diagnostic territorial a été soulignée par de nombreux acteurs. Des démarches sous-régionales se sont largement appuyées sur ce document.
Plus de 500 personnes étaient présentent au colloque de la CPDT organisé en novembre 2011 pour présenter ce document.
Le diagnostic a été largement consulté sur le site internet de la CPDT.
Les 2 500 exemplaires du diagnostic territorial sont quasi épuisés. Dans le cadre de sa réédition, j’ai prévu une traduction en langue allemande.
Le diagnostic sera envoyé à chaque commune avec le projet du SDER.
L’ensemble des citoyens et des acteurs seront invités à participer à l’enquête publique. Les Maisons de l’Urbanisme ont été sollicitées pour l’implication d’un maximum de citoyens.