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L'appel belgo-belge pour sortir la liaison Seine-Escaut de l'eau

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 143 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 08/01/2013
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Lors de la réunion des Gouvernements flamand et wallon du 7 décembre dernier, la liaison Seine-Escaut a manifestement été abordée et les deux gouvernements semblent, pour l'instant, défendre un point de vue commun et partager les mêmes ambitions. C'est dans cette optique que les ministres Di Antonio et Crevits ont lancé un appel au Gouvernement français afin d'évacuer les craintes de plus en plus inquiétantes que suscite la procédure avec laquelle les autorités d'outre Quiévrain gèrent le dossier.

    Cet appel a-t-il été entendu ? À quand remonte la dernière réunion commune, sur le sujet, entre les Gouvernements français, flamand et wallon ? Des contacts existent-ils encore ? Quels sont-ils et quelle est leur consistance ? Ne faudrait-il pas, dans les plus brefs délais, se mettre autour de la table, avec les représentants de la Commission européenne, pour clarifier les engagements, les formaliser et préciser les calendriers ?

    Monsieur le Ministre peut-il faire un point complet, en toute transparence, sur la situation et expliquer la méthodologie avec laquelle il espère concrétiser un chantier vital pour le développement de l'économie eurometropolitaine ?

    Quels sont les moyens budgétaires et humains dépensés, à ce jour, par la Wallonie, dans le dossier ? Un bilan et un décompte peuvent-ils être avancés ?

    Outre les enjeux stratégiques, Monsieur le Ministre peut-il également faire le point sur l'évolution de l'agrandissement du Pont des Trous tournaisien ? Qu'attend-t-il pour finaliser ? La léthargie française aurait-elle contaminé certains dossiers exclusivement wallons ?
  • Réponse du 28/01/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le contact avec nos partenaires français et flamand n’a jamais cessé dans ce dossier. S’agissant d’un projet au caractère transfrontalier marqué, plusieurs structures de dialogue permanent ont été instaurées :
    * La CIG (Commission InterGouvernementale), qui est l’organe de décision le plus élevé, regroupant les représentants politiques des partenaires.
    La CIG s’est réunie en moyenne 4 fois par an, depuis fin 2009.
    * Le GEIE (Groupement Européen d’Intérêt Economique), organe chargé des aspects plus techniques (harmonisation des tarifications, harmonisation de la gestion du trafic, coordination des études et procédures).

    Il est composé des spécialistes des voies navigables des différentes régions concernées.

    Le GEIE s’est réuni 10 fois en 2010, 8 fois en 2011, et 9 fois en 2012.

    Les contacts se poursuivent de manière fréquente et constructive.

    Pour le renouvellement des barrages de Kain et Hérinnes, sur le Haut-Escaut, les études techniques sont en cours dans les services de la Direction générale des Voies hydrauliques. Les marchés de service pour les études d’incidences sur l’environnement ont été passés, et la réunion d’information publique sur le dossier de Kain a déjà eu lieu.

    En ce qui concerne la traversée de Tournai, (pont des Trous et Pont-à-Pont), le prestataire pour l’étude technique, urbanistique et architecturale a été désigné. Il s’agit d’un marché de 1 444 000 euros. La première réunion du Comité d’accompagnement, regroupant la Ville de Tournai, la CCATM, et les Voies navigables notamment, a eu lieu le 12 décembre 2012.

    Pour ce qui est de la seconde phase du projet Seine-Escaut, à savoir la mise à gabarit de la dorsale wallonne, j’ai également prix l’initiative, lors du Gouvernement conjoint Wallonie-Flandre, d’acter le fait que Wallonie et Flandre participeront conjointement au prochain appel à projet européen. Cette participation groupée permettra de renforcer le caractère transrégional de ce projet, dans le but de maximiser les sources de cofinancements.