La simplification administrative à destination des agriculteurs
Session : 2012-2013
Année : 2013
N° : 145 (2012-2013) 1
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Question écrite du 08/01/2013
de STOFFELS Edmund
à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Au cours de nos rencontres citoyennes, nous sommes amenés à rencontrer des agriculteurs qui éprouvent des difficultés à remplir leur dossier d’investissements ou bien qui sont rendus inéligibles à ces aides.
Quelles sont les priorités de Monsieur le Ministre en matière de simplification administrative ?
Estime-t-il que les actions des différents services de soutien administratif au monde agricole sont suffisantes ?
Il semble que, sur le terrain, on rencontre pas mal de souci en ce qui concerne l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, c’est notamment le cas si un jeune commence d’abord à s’installer comme agriculteur à titre complémentaire et puis que, quelques années plus tard, il se lance dans le métier à titre principal, il semble qu’il ne soit plus éligible aux primes à l’installation.
Qu’en est-il ? Monsieur le Ministre envisage-t-il d’assouplir ces règles ?
Réponse du 29/01/2013
de DI ANTONIO Carlo
La volonté est de simplifier les démarches administratives dans les limites de ce que la commission autorise.
Des simplifications majeures sont déjà intervenues notamment lors du passage de la législation AIDA à la législation ISA. Dernièrement, la mise en place du portail a également permis de faciliter l’introduction des demandes d’aides. Je peux assurer que je reste attentif à toute proposition de simplification en la matière.
Mon prédécesseur a soutenu la mise en place du projet de Cap Installation. Cette structure a pour vocation d’accompagner au mieux les jeunes qui souhaitent se lancer en agriculture. Les difficultés rencontrées sont principalement dues au fait que les demandeurs ne répondent pas aux exigences relatives à la réalisation des stages. Il n'y a donc pas lieu d'assouplir les règles.