Le photovoltaïque en difficulté

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 182 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/01/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans Sudpresse du 11 octobre 2012, le cabinet de Monsieur le Ministre est cité comme suit au sujet des formules Win-Win (tiers investisseurs) : « Tant sur le plan financier que d’un point de vue technique, il y a un certain nombre de dérives. En 2008, Jean-Marc Nollet avait d’ailleurs écrit à Johan Vande Lanotte, qui s’occupe de la protection des consommateurs, à ce sujet. »
  
  Monsieur le Ministre a bien lu : 2008 (à la législature fédérale passée). La date citée provoque évidemment des questions.
  
  Quelles sont, depuis la nouvelle législature fédérale, les initiatives en la matière prises par le ministre à l’adresse du Ministre fédéral chargé de la protection du consommateur ? Quelles ont été les initiatives lors de la formation du Gouvernement fédéral ? Notamment dans le cadre du transfert de compétences vers les régions ? Y a-t-il une volonté que ce chapitre de la protection du consommateur soit transféré au titre de mener une politique du renouvelable plus cohérente ?
  
  « Tout sera réglé en fin d’année » - pouvait-on lire dans le même article, la CWAPE ayant assuré que le retard de traitement des demandes de CV serait absorbé fin de l’année. Nous voilà arrivé début janvier : puis-je donc demander à Monsieur le Ministre s’il existe toujours un retard ou si tous les retards ont effectivement pu être absorbés ? Je rappelle à Monsieur le Ministre que je l'ai déjà interrogé sur la question : certains GRD annonçant que les dossiers rentrés ne pouvaient pas être traités avant janvier, et certains pas avant février …. 2013. A-t-il contrôlé si la promesse faite par la CWAPE a été respectée ?

• Réponse du 30/01/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question de l’honorable membre correspond en grande partie à la question orale posée par Monsieur Fourny ce 29 janvier en Commission énergie.
  
  Je l’invite donc à prendre connaissance de ma réponse à travers le compte rendu de la commission susmentionnée.