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Le nombre de certificats verts émis sur le marché

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 184 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 09/01/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans le rapport spécifique 2010 de la CWAPE consacré au marché spécifique des certificats verts (page 23), je trouve le détail de la croissance du nombre de certificats octroyés en 2010 par rapport à 2009, soit une augmentation de +/- 720 000 certificats (= différence entre 2 168 264 CV en 2009 et 2 880 237 CV en 2010) due :
    * À raison de +/- 220 000 CV par l’augmentation du nombre d’installations photovoltaïques domestiques.
    * À raison de +/- 200 000 CV par la filière éolienne.
    * À raison de +/- 110 000 CV par la filière biomasse (Awirs).
    * À raison de +/- 200 000 par la filière cogénération biomasse.

    Je retiens que pour 2009/2010, la progression du nombre de CV (arrondis) émis sur le marché est imputable à raison de 2/7 à charge du Solwatt et de 5/7 à charge d’autres filières.

    L’augmentation 2011 et 2012 du nombre de CV accordés au Solwatt et aux autres filières est importante. En effet, le rapport spécifique 2011 de la CWAPE nous donne les chiffres de 4 277 707 CV pour 2011 et fait un pronostic sur 5 599 707 CV en 2012, ce qui est une progression de 1 470 000 CV pour 2010/2011 et de 1 320 000 CV pour 2011/2012.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous donner le même type d’informations différenciées pour 2010/2011 et 2011/2012 ?
  • Réponse provisoire du 30/01/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative au nombre de certificats verts émis sur le marché.

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 15/02/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’honorable membre trouvera des données consolidées par filière d’électricité verte dans les rapports annuels de la CWAPE sur l’évolution du marché des certificats verts. Le dernier rapport numéroté CD-12f19-CWAPE couvre l’année 2011.

    À la page 26 de ce rapport, les octrois de certificats verts (CV) par filière. Pour les filières évoquées par l’honorable membre, sur un total de 3 770 484 CV ‘produits’ au cours de l’année, on comptait :
    * Photovoltaïque : 938 066 CV ;
    * Eolien : 1 029 347 CV ;
    * Biomasse : 410 356 CV ;
    * Cogénération biomasse : 1 166 602 CV.

    L’augmentation de CV la plus forte par rapport à l’année 2010 est à mettre sur le compte de la filière photovoltaïque (+153 %). On retrouve ensuite l’éolien (+48 %) et la cogénération biomasse (+11 %). La filière biomasse a, pour sa part vu sa part, légèrement baisser.

    La CWAPE ne détaille pas la répartition intrafilière de certificats verts en fonction des puissances des installations. Toutefois, le régulateur distingue les installations de production d’électricité verte respectivement inférieures et supérieures à 10 kW. Pour l’éolien, la quasi-totalité de la puissance installée concerne des installations supérieures à 10 kW. C’est l’inverse pour le photovoltaïque, dominé à près de 97 % par des installations inférieures ou égales à 10 kW.

    La CWAPE n’a pas encore publié de données consolidées pour l’année 2012.