La réduction du coût de production en aidant les indépendants et les PME à devenir autoproducteurs énergétiques

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 186 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/01/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La compétitivité des entreprises wallonnes est mise à mal. Plusieurs facteurs contribuent à ce qu’il en soit ainsi. Parmi ces facteurs, nous trouvons, entre autres, le coût de l’énergie – comparativement plus chère chez nous que chez nos principaux partenaires en matière de commerce extérieur. Ce qui vaut pour les entreprises, vaut aussi – mutatis mutandis – pour les indépendants (en ce compris le secteur agricole).
  
  Cette question se pose de double façon : d’abord en termes de facture énergétique que les entreprises doivent honorer, et ensuite par l’effet du mécanisme d’indexation des salaires qui réagit au renchérissement du coût de la vie et en particulier au prix galopant de l’énergie (et des denrées alimentaires).
  
  N’est-il donc pas utile de pousser encore plus les PME et les indépendants, par un régime d’incitants (primes, fiscal, prêts, aides à l’investissement), à devenir autant que peut auto-approvisionneurs en énergie (renouvelable de préférence) ? Et de focaliser une des multiples priorités politiques sur ce type d’investissement, quitte à aider des installations surdimensionnées par rapport au besoin de l’entreprise, leur permettant soit de préparer le développement des activités futures de l’entreprise, soit d’alimenter en direct l’entreprise voisine ou – pourquoi pas – le client résidentiel voisin ? Quitte aussi à favoriser la mise en commun des investissements par exemple d’un ensemble d’entreprises situées sur le même site ZAE ?

• Réponse du 01/02/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’actualité des derniers jours et les orateurs invités au 1er Congrès Interdisciplinaire du Développement Durable organisé à mon initiative en cette fin du mois de janvier montrent clairement combien je suis sensible au modèle proposé par Jeremy Rifkin.
  
  La politique que je développe depuis plusieurs années s’intègre d’ailleurs parfaitement dans cette perspective, et divers des chantiers mis en place comme le groupe de travail REDI vise à trouver des réponses aux questions posées par cette mutation vers la production d’énergie renouvelable décentralisée.
  
  Cette intégration dans notre modèle économique nécessite d’ailleurs un travail de groupe où chaque ministre, pour ses compétences, met en place les leviers nécessaires.
  
  Dans la question, de nombreux points concernent d’ailleurs davantage les compétences de mon collègue le Ministre Marcourt que les miennes, et je renvoie l'honorable membre vers lui pour des réponses plus détaillées sur, par exemple, les zonings durables et les aides à l’investissement.
  
  Pour le surplus, comme l'honorable membre le sait, le gouvernement travaille actuellement sur le nouveau décret électricité. L’avant-projet modificatif du décret actuel a été adopté en première lecture le 4 décembre dernier et est actuellement soumis à consultation. Cet avant-projet traite, entre autres, de la problématique des lignes directes et des réseaux fermés professionnels pour lesquels je désire mettre en place un cadre légal de manière à augmenter la sécurité juridique des réseaux existants, et assouplir les possibilités de développement de nouveaux réseaux fermés professionnels pour des sites intégrés, lorsque les circonstances le justifient.
  
  En outre, grâce à la politique de développement durable que mène le gouvernement, je peux travailler en amont des investissements de manière à aiguiller au mieux les TPE-PME vers les solutions les plus efficaces pour elles, ce que j’espère faire grâce à la mise en place d’un label "écosystémique". Ce label passe par l’intégration d'un système de management environnemental simplifié. Un tel système est un élément stratégique essentiel pour qu'une entreprise puisse détecter ses principaux postes de consommation et prendre les décisions nécessaires à leur maîtrise, ce qui se traduit mécaniquement par une réduction des coûts liés à ce poste.