Le suivi sur le plan de la santé du dossier relatif à la mortalité liée aux particules fines

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 50 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/01/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  Source : Véhicule électrique ? p 17 (Pierre Courbe, IEW)
  
  « Polluants locaux.
  Les polluants locaux sont ceux qui affectent les milieux de vie directement voisins de la source des émissions ; il s’agit du monoxyde ce carbone (CO), des composées organiques volatiles (COB), des oxydes d’azote (NOx), des particules fines (PM) et du bruit. Ces polluants impactent fortement la santé humaine. On estime à environ 2.500 le nombre annuel de décès prématurés imputables aux particules fines émises par les transports en Belgique, soit 2.5 fois plus que les accidents de la route. Les oxydes d’azote participent par ailleurs aux phénomènes de pluies acides (par oxydation dans l’air en acide nitrique – HNO3) et d’eutrophisation (par rapport d’azote dans les milieux aquatiques. Les coûts sociaux induits par le bruit routier sont quant à eux estimés à 0.4 % du PIB au niveau européen. ».
  
  Remerciant d’abord l’auteur de la publication, je souhaite demander à Madame la Ministre si elle a chargé l’Observatoire de la santé d’étudier la question non seulement sous l’angle de vue de la mortalité qu’entraînent les émissions de particules (par le transport, mais aussi par l’industrie…) mais aussi sous l’angle de vue des maladies (non mortelles) qu’elles provoquent ? Est-il possible d’identifier, sur base d’un cadastre de la santé, les zones où les personnes sont les plus touchées par ce type de polluants ? Peut-on constater par exemple des fréquences de maladies statistiquement significatives liées aux expositions par rapport aux particules (maladies cardio-vasculaires, maladies du système respiratoire, allergies, au niveau des grossesses …) ? Fréquences par exemple plus importantes dans les régions à plus haute altitude, vu que les particules seront transportées par les vents ?

• Réponse du 06/02/2013

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La contribution du transport, en particulier du transport routier, dans les émissions atmosphériques, a été détaillée dans le Plan Air-Climat consultable sur le site Internet de l’AWAC (1).
  
  Pour déterminer les zones où les personnes sont les plus touchées par certains polluants tels que les polluants atmosphériques émis par le secteur du transport, il convient de mettre en lien les données de santé et les données environnementales, ce qui constitue une priorité en Wallonie. Plusieurs services poursuivent cet objectif, à la DGO3, à la DG05 et à l’ISSeP. L’observatoire wallon de la Santé a quant à lui spécifiquement pour mission de faciliter l’accès aux données de santé (naissance-décès, enquête nationale de santé, etc..).
  
  Il est extrêmement difficile de faire un lien entre l’exposition et les conséquences pour la santé, car l’exposition est temporaire, séquentielle ou en cocktail et les effets ne se font souvent sentir qu’après des années d’exposition au cours desquelles les personnes ont déménagé, commencé ou arrêté de fumer ou encore changé de travail.
  
  Sur le sujet particulier de la pollution atmosphérique, différentes études sont réalisées afin d’évaluer l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, en analysant de manière croisée des données environnementales et de santé.
  Le projet « villes et pollution » mené au plan national dans le cadre du NEHAP (2) a permis de tester, pour trois villes belges, dont Liège, une méthodologie développée à l’échelon européen (APHEIS/APHEKOM (3)). La même méthodologie a ensuite été appliquée à Charleroi, à l’initiative de la Wallonie, et devrait être appliquée en 2013 à l’échelle du territoire belge cette fois.
  
  Le PARES (4) et la Déclaration de politique régionale poursuivent un objectif d’évaluation régulière de l’impact sanitaire de la pollution de l’air dans les grandes villes wallonnes et les zones industrielles, et confient la mission à la Cellule permanente environnement-santé.
  
  Une première recherche sur l’impact de l’exposition aigüe de la population atmosphérique sur la morbidité/mortalité cardiovasculaire à Charleroi pour la période 1999-2008 a été confiée à l’ULB en 2012, en collaboration avec les différents départements concernés de l’administration régionale, dont l’Observatoire wallon de la Santé. Les résultats de ce travail subventionné conjointement avec le Ministre de l’Environnement devraient être communiqués au cours du premier trimestre 2013, et pourront alimenter les tableaux de bord de la santé et de l’environnement.
  
  L’analyse des relations entre les niveaux indicateurs de pollution atmosphérique (PM10, O3, NO2, CO et SO2) et les effets sanitaires aigus - au travers des admissions hospitalières pour causes respiratoires et cardiovasculaires - se poursuit en 2013. L’objectif est maintenant de comparer 3 zones wallonnes aux caractéristiques distinctes, et de disposer au niveau de l’administration d’un outil ad hoc pour réitérer de telles analyses dans le temps. L'honorable membre peut le constater, en Wallonie, nous ne sommes pas attentistes sur cette matière de santé publique.
  
  Concernant les impacts sanitaires des polluants atmosphériques liés à l’exposition chronique, de nouvelles études devraient être lancées dans le cadre du plan de travail 2013-2014 de la CPES.
  
  
  Enfin, concernant le dernier volet de la question, la topographie du lieu est très importante pour la dispersion des polluants. Mais, contrairement à l'affirmation de l'honorable membre, les particules ne sont pas transportées par le vent vers les régions à plus haute altitude. En effet, l’air froid et la pollution s’écouleront toujours vers les vallées où, par densité, cet air et la pollution environnante seront captifs. De plus, des obstacles naturels ou les grandes constructions peuvent gêner la dispersion des polluants.
  
  
  
  (1) http://airclimat.wallonie.be/spip/Plan-Air-Climat.html
  (2) Plan national d’action environnement-santé
  (3) Improving Knowledge and Communication for Decision Making on Air Pollution and Health in Europe
  (4) Programme d’actions régionales environnement-santé