L'Agence wallonne de l'air et du climat pour l'ensemble du programme "Fast-Start Wallonie 2012"

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 255 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/01/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon a approuvé en séance du 29 novembre 2012, le projet d’arrêté octroyant une subvention de 300.000 euros à l’Agence wallonne de l’air et du climat pour l’ensemble du programme « Fast-Start Wallonie 2012 ».
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir les détails concernant l’utilisation de cette enveloppe budgétaire de 300.000 euros à l’Agence wallonne de l’air et du climat pour l’ensemble du programme « Fast-Start Wallonie 2012 »? Peut-il m’informer sur l’état d’avancement du dossier " Fast-Start " pour les années 2010 à 2012 ? Peut-il évaluer les résultats de tous les financements réalisés par la Wallonie au projet « Fast-Start » ?

• Réponse du 15/05/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Le 29 novembre 2012, le Gouvernement wallon a approuvé une subvention de 300 000 euros à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat, imputée à l’article 01.07, programme 16.42 intitulé Développement durable de la Division organique 16 du budget du service public de Wallonie.
  
  Cette subvention concerne exclusivement le financement du projet Yasuni ITT, et dans le cas où une somme inférieure à 300 000 euros serait consacrée au projet Yasuni, le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique en informerait l’AWAC afin que les montants ainsi rendus disponibles soient affectés à l’appel à projets d’adaptation aux changements climatiques ou d’atténuation dans les pays partenaires prioritaires de la Région susmentionnée.
  
  L’article 6 organise le versement de la subvention en 3 phases :
  * 100 000 euros au plus tôt le 01/01/2013 ;
  * 100 000 euros au plus tôt le 01/01/2014, sur la base d’un rapport intermédiaire ;
  * 100 000 euros au plus tôt le 01/01/2015, sur la base d’une déclaration de créance étayée d’un récapitulatif des dépenses adressées au département du Développement durable du Secrétariat général du SPW.
  
  Par ailleurs, dans le cadre du programme Fast Start Wallonie, comme indiqué dans la note présentée au Gouvernement, l’AwAC a déjà versé plusieurs subventions les années antérieures au projet Yasuni ITT. Les versements au « United Nations Development Programme » (UNDP) qui gère le Fonds Yasuni ITT s’élèvent à ce jour à un total de 950 000 euros.
  
  D’autres projets ou actions, comme une participation au projet "Vers un développement local moins émetteur de gaz à effet de serre et résistant aux changements climatiques (PNUD-TACC, Sénégal, 100 000 euros) ainsi que des outils de documentation pour les négociations sur les changements climatiques et des formations et expertises ont également été financés pour des petits montants.
  
  Quatre projets sont en cours en Afrique suite au premier appel à projets 2010 (projets en jaune dans le tableau en annexe). En février 2013, 7 nouveaux projets sélectionnés suite à l’appel lancé fin 2011 débutent en Afrique et en Haïti (en vert dans le tableau en annexe) et 7 autres débuteront dans les mois qui suivent (en blanc dans le tableau en annexe).