La mortalité liée aux particules fines
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 257 (2012-2013) 1
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Question écrite du 11/01/2013
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Source : Véhicule électrique ? p 17 (Pierre Courbe, IEW)
« Polluants locaux
Les polluants locaux sont ceux qui affectent les milieux de vie directement voisins de la source des émissions ; il s’agit du monoxyde ce carbone (CO), des composées organiques volatiles (COB), des oxydes d’azote (NOx), des particules fines (PM) et du bruit. Ces polluants impactent fortement la santé humaine. On estime à environ 2.500 le nombre annuel de décès prématurés imputables aux particules fines émises par les transports en Belgique, soit 2.5 fois plus que les accidents de la route. Les oxydes d’azote participent par ailleurs aux phénomènes de pluies acides (par oxydation dans l’air en acide nitrique – HNO3) et d’eutrophisation (par rapport d’azote dans les milieux aquatiques. Les coûts sociaux induits par le bruit routier sont quant à eux estimés à 0.4 % du PIB au niveau européen. ».
Remerciant d’abord l’auteur de la publication, je souhaite demander à Monsieur le Ministre s’il dispose d’informations plus précises quant aux zones les plus impactées par les émissions de polluants locaux. Le Gouvernement wallon s’est-il penché sur cette question – ce qui serait à mes yeux le point de départ pour mettre sur pied un programme hiérarchisé d’investissements réduisant autant que peut ce type d’émissions entrainant – pour reprendre les propos de M. Courbe - la mort prématurée de 2.500 personnes ?
Réponse du 24/06/2013
- de HENRY Philippe
La question de la gestion des polluants locaux que l’honorable membre évoque fait l’objet depuis longtemps déjà d’une attention des autorités régionales. Les aspects réglementaires relatifs à ces problématiques trouvent en effet leur origine dans la législation européenne transposée en droit wallon.
Ainsi, la Directive 1996/62/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant organise le suivi de la qualité de l’air ambiant dans les États membres et impose le respect de certaines conditions de qualité d’air. Cette directive a été revue par la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. L’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l’évaluation et à la gestion de l’air ambiant transpose ce dernier texte en droit wallon.
Dans l'ensemble des zones et agglomérations, les niveaux d'anhydride sulfureux, de particules fines (PM10), de plomb et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant ne peuvent pas dépasser les valeurs limites fixées dans les annexes de la Directive. En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites ne peuvent pas être dépassées à partir des dates d’entrée en vigueur.
La Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a pour but de prévenir et de réduire l'exposition au bruit des populations. Elle définit une approche commune à tous les États membres, pour la gestion du bruit dans l'environnement. Plusieurs arrêtés wallons en découlent et une carte des bruits est même disponible sur : http://environnement.wallonie.be/cartosig/bruit/index.asp.
Il est à noter que la Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ne sera pas abordée dans la réponse à l'honorable membre, étant donné que, premièrement, ces éléments chimiques ne sont pas cités comme « polluants locaux » dans ses références et que, deuxièmement, ces mêmes éléments ne dépassent pas les limites imposées en Wallonie.
Ces directives organisent aussi un rapportage annuel pour faire état des relevés dans les quatre zones de mesure en Wallonie : Liège, Engis, Charleroi, Reste de la Wallonie (déterminées par arrêté ministériel du 31 janvier 2005).
Les résultats des campagnes de mesures sont satisfaisants, excepté en matière de concentrations en ozone troposphérique et poussières (PM10).
1) Ozone troposphérique
L’ozone présente la particularité d’être un composé qui n’est pas émis en tant que tel par des sources naturelles ou anthropiques : il est fait d’un polluant secondaire dû à l’action de la lumière sur certains polluants, dont les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV).
La Wallonie collabore avec le SPF Santé publique pour le plan ozone-vague de chaleur.
L'honorable membre trouvera plus d’informations sur le site :
http://193.190.182.213/WebAirQuality/PicPollutionOzone.aspx.
2) Particules fines - PM10
En matière de particules en suspension dans l’air (PM10), la valeur limite journalière est fixée à 50 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, et la valeur limite annuelle est de 40 µg/m³ en moyenne calculée également sur l’année civile. Les émetteurs principaux de PM10 sont les secteurs industriels, résidentiels (chauffage) et les transports.
En moyenne annuelle, la Wallonie n’a plus dépassé la limite imposée depuis 2007. Le nombre de dépassements de la valeur limite journalière autorisé reste cependant problématique dans certaines zones.
Les zones les plus impactées en Wallonie sont Liège, Engis et Charleroi. L’ensemble des résultats de nos 23 stations de mesures de qualité de l’air sont consultables sur le site internet : http://airquality.issep.be.
En analysant les données PM10, on constate que le chemin parcouru, depuis les premiers résultats de 2005, est important.
En 2012, on ne dénombre d’ailleurs que 36 dépassements à Liège (soit un seul de plus que les 35 autorisés) et 33 à Charleroi. Dès lors à Charleroi, pour la première fois, la norme a été respectée. Engis ne satisfait pas la norme avec 46 dépassements mesurés en 2012.
En réaction à ces concentrations importantes en PM10, en mars 2011, le Gouvernement wallon a adopté un « Plan d’action particules fines » visant à accroître les connaissances sur les émissions des polluants primaires et secondaires et à définir un plan d’action pour remédier à la situation de pollution atmosphérique excessive que connait la Wallonie et pour permettre d’atteindre les niveaux de qualité d’air requis par l’Union européenne.
L’un des grands axes de ce plan d’action est la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires et fait lui–même appel à 4 actions distinctes :
- la caractérisation fine des PM10 pour en déduire leur origine sectorielle ;
- l’analyse des expériences des pays les plus avancés pour en tirer les meilleures stratégies ;
- l’identification des causes locales ;
- sur base des travaux ci-dessus, la rédaction d’un plan d’action par l’AWAC pour les zones présentant des dépassements des normes.
En 2012, l’AWAC (Agence wallonne de l’Air et du Climat) a engagé 4 experts en particules. Ils sont attachés aux problématiques du secteur industriel, du transport et du chauffage.
Outre les mesures existantes, l’Agence de l’Air et du Climat a identifié plusieurs pistes d’action qui seront développées dans le Plan Air-Climat-Energie 2013-2022 qui sera prochainement présenté au gouvernement.