Le suivi sur le plan des investissements routiers du dossier relatif à la mortalité liée aux particules fines

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 160 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/01/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Source : Véhicule électrique ? p 17 (Pierre Courbe, IEW)
  
  « Polluants locaux
  Les polluants locaux sont ceux qui affectent les milieux de vie directement voisins de la source des émissions ; Il s’agit du monoxyde ce carbone (CO), des composées organiques volatiles (COB), des oxydes d’azote (NOx), des particules fines (PM) et du bruit. Ces polluants impactent fortement la santé humaine. On estime à environ 2.500 le nombre annuel de décès prématurés imputables aux particules fines émises par les transports en Belgique, soit 2.5 fois plus que les accidents de la route. Les oxydes d’azote participent par ailleurs aux phénomènes de pluies acides (par oxydation dans l’air en acide nitrique – HNO3) et d’eutrophisation (par rapport d’azote dans les milieux aquatiques. Les coûts sociaux induits par le bruit routier sont quant à eux estimés à 0.4 % du PIB au niveau européen. ».
  
  Remerciant d’abord l’auteur de la publication, je souhaite demander à Monsieur le Ministre s’il suffisamment intégré dans la conception du Plan routes pour le réseau structurant et dans la programmation des travaux pour le réseau secondaire le fait qu’un ensemble de mesures doivent être prises pour réduire l’impact des nuisances sonores de nos routes sur la santé des riverains ?
  
  Lorsque l’auteur de l’étude parle d’un coût social de l’ordre de 0.4 % du PIB, cela m’interpelle – d’abord sur le plan humain, mais aussi sur le plan d’une meilleure protection de l’être humain par un programme d’investissements ciblés et accélérés. De ce fait, je comprends Monsieur le Ministre lorsqu’il dit qu’en période budgétaire difficile, il faut que les travaux publics fassent l’effort pour épargner d’autres secteurs, mais pas au prix de la santé de la population. De ce fait, la réduction des émissions sonores doit, à mes yeux, encore être plus prioritaire qu’elle ne l’a été jusqu’à présent.
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il cet objectif ? Le mettra-t-il en œuvre ? Quels moyens budgétaires accordera-t-il en 2013 pour atteindre cet objectif ? Combien de projets de cette longue liste hiérarchisée des sites les plus exposés aux émissions sonores de la route restent-il encore à transformer en chantiers ? Peut-on disposer d’une liste actualisée ?

• Réponse du 01/02/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette question a été transmise à la SOFICO, en charge du réseau routier structurant wallon et de son Plan Routes, pour analyse et suivi. Vu la complexité de certains éléments, il n’a pas encore été possible à la SOFICO de remettre son rapport. Je reviendrai ultérieurement vers l'honorable membre à ce sujet.