Les pompes à chaleur qui captent l'énergie à l'air extérieur

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 194 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 16/01/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cahier de charges concernant les pompes à chaleur (captation d’énergie dans l’air extérieur) qui peuvent être subsidiées, je lis que « la captation d’énergie pourra s’effectuer sur l’air extérieur de manière statique ou dynamique ».
  
  Vu que la phrase comprend le terme « peut », une difficulté d’interprétation se pose. Faut-il interpréter le dispositif de façon à ce que seules les pompes à chaleur qui captent l’énergie soient subsidiables si elles la captent à l’air extérieur et que toute autre pompe à chaleur captant l’énergie à l’air autre qu’extérieur n’est pas subsidiable ? Ou peut-on l’interpréter de la façon que si la pompe à chaleur capte l’énergie à l’air extérieur, cela doit se faire soit de manière statique, soit de manière dynamique ?
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de justifier l’interprétation qu’il faut faire du cahier de charges et de justifier la raison d’être de ce dispositif ?

• Réponse du 05/02/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Suivant le cahier des charges fixant les critères relatifs aux pompes à chaleur, la captation de chaleur se fera soit dans l’eau, soit dans le sol ou soit dans l’air extérieur.
  
  Aussi, pour les pompes à chaleur dont la source froide serait l’air, seules les pompes qui captent la chaleur à partir de l’air extérieur sont subsidiables, que ce soit de manière statique ou dynamique.
  
  Une pompe à chaleur retire en effet de la chaleur à la source froide, ce qui dans le cas d’une captation à partir de l’air intérieur aura pour conséquence de refroidir la pièce ce qui n’est pas le but souhaité dans l’optique de réduire la consommation d’énergie.